ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SASU S+ [Adresse 1] comparant par SCP [D] et Associés [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Pierre-Yves GUERIN

Greffier lors des débats: Maître Lucile GUERRIN POUWELS Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, Signé par Monsieur Paul LAMMIN, Président, et par Maître Lucile

janvier 2003, le président du tribunal a interdit à titre provisoire à ces derniers d'utiliser la dénomination Pétrus ; qu'à la suite de cette ordonnance, la SCEA a pris la dénomination de SCEA Vignobles Guérin

Par une requête enregistrée sous le n°2103984 le 7 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Guerin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique

cause a été entendue à l'audience du 20/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves BARRE, Président, * Monsieur Hervé VAN [Q] * Monsieur Christophe FREMEAUX, Juges, assistés de Maître Lucile GUERRIN

CABINET VILLA, dont le siège social est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit de la société ESPACES ROMEO GUERIN

; 5°) de mettre à la charge du CH Henri Guérin et du CNG la somme de 2 000 euros chacun en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

code des assurances, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1988 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit de : 1°) La société anonyme "GUERIN

B A, représenté par Me Guérin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer

Guérin, ès qualité, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 1995, où étaient présents : M.

Guérin, ès-qualités, de Me Boullez, avocat de M. Z... et de la SCEA du Taston, de Me Delvolvé, avocat du GFA du Taston, les conclusions de M.

I A, représentés par Me Guerin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran (Iran) ont refusé d'avancer la date de convocation

C B et Mme A B, représentés par Me Guerin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un

B A, représenté par Me Guerin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Par deux lettres recommandées en date des 15 juin et 8 juillet 2022 adressées par voie postale et réceptionnées les 29 juin et 22 juillet 2022, la SELAS Guérin et associées, mandataire judiciaire de la

Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Magnaval pour le centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu du Var. Considérant ce qui suit : 1.

Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge du centre hospitalier Henry Guérin de Pierrefeu-du-Var la somme de 1 000 euros.

En conséquence, la demande formée par la SCP GUERIN DIESBECQ et Madame X... tendant à la restitution des sommes versées en exécution du contrat est justifiée.