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796 résultats pour « Gueldi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre, JU

DTA_2308654_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

A se disant C B, ressortissant algérien connu comme étant Hadjadji Rabah né le 27 mars 1991 à Guelma (Algérie) a été condamné le 13 juillet 2023 par le tribunal correctionnel de Meaux à la peine de trois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327187_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A B, représenté par Me Guellil, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300159_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Madame B A, ressortissante marocaine née le 11 septembre 1996 à Sidi Ifni (Région de Guelmim-Oued Noun), a bénéficié de titres de séjour en qualité d'étudiante délivrés par la préfète du Val-de-Marne dont

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee36

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

présentation, soit en raison de sa fonction ; la notion de médicament par présentation consiste à inciter le consommateur à acheter un produit car il a l'apparence d'un médicament ayant la propriété de guérir

Source officielle
CC

cr

613725decd58014677421220

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

, la médecine est un art qui a pour but la conservation de la santé et la guérison des maladies, et qui repose sur la science des maladies ou pathologie, que la chirurgie est une partie de l'art de guérir

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fda4d

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

d'un transport immédiat à l'hôpital et de l'évidence la relation entre une blessure au mollet et une phlébite survenue plus de deux mois mois plus tard et après qu'un certificat eût déclaré le salarié guéri

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208238_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Gueldry La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne n ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302332_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100830

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 29-3, alinéa 2 du code civil ; Attendu que Mme Khalida X... est née le 22 avril 1946 à Gudedir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d28

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

né le 03 Mai 1977 à GUELMA-ALGERIE ... 35000 RENNES Représenté par Me Valérie JULIEN, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 8864 du 09/ 11/ 2012

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200502_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203444_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Gueldry.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2110733_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2313324_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Mme A B, ressortissante algérienne, née le 28 septembre 1998 à Guelma (Algérie), déclare être entrée en France le 21 octobre 2022 munie d'un visa long séjour en qualité de conjoint de scientifique.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402998_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Gueldry La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies d'exécution contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2406727_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Gueldry La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies d'exécution contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305351_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 avril et 4 septembre 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête, à ce que la SAS Tarn Fibre soit condamnée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305355_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 avril 2024 et 4 septembre 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la société

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245583

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Caltabellotta Giuseppina GEPI 1981 Argenta Antonino GERACI 1976 Molinella Giovanni GIAMMONA 1974 Spinetoli Luigi GIORNO 1975 Ascoli Piceno Eugenio GIUSINO 1980 Molinella Stefano GRASSO 1986 Terlizzi Paolo GUELI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd8854b

Appel

16 mai 2006

16 mai 2006

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame X..., Paule Y... épouse Z... née le 23 Mars 1946 à GUELMA

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GUELDICH, Adnen

SIREN 109102921Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

31/08/2026

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Radiations

Gueldi, Ayoub

SIREN 932299407Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

18/01/2026

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Créations

GUELDI, Jamal

SIREN 327141321Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

19/01/2025

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Créations

GUELDI, Ayoub

SIREN 932299407Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

19/09/2024

Voir →

Créations

GUELDICHE, Anis

SIREN 913284535Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

11/05/2022

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