Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin 2022 et 28 février 2023, Mme B D épouse A, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Article 2': Le présent jugement sera notifié à Mme E, à Me Guilbaud et au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.

829132653 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI DLM-AVOCATS, représenté par Me Xavier LABERGERE-MENOZZI, avocat (A546) et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON, représenté par Me Guillaume

judiciaire le 17 septembre 1996, a été condamnée, par arrêt de la cour d'appel de Reims du 8 octobre 1996, aux dépens de l'instance avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP d'avoués Six et Guillaume

Jean-Paul X... et de Me Guinard, avocat de la ville de La Cadière d'Azur, - les conclusions de M. E.

Guillaume X..., demeurant ..., qui ont déclaré, par mémoire déposé au greffe le 23 janvier 1997, reprendre l'instance, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

[H] [N] du surplus de ses demandes; - condamné la SAS Prenot-Guinard aux entiers dépens. La décision a été notifiée à la SAS Prenot-Guinard le 12 mai 2020 et à M. [N] le 13 mai 2020.

X..., , - les observations de Me Guinard, avocat de Mme A..., - les conclusions de M. E.

cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société du Moulin de la Chaise, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Guillaum

de la SELEURL Olivier GUINARD, avocats au barreau de PARIS, MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistée deMonsieur Christian GUINAND, Greffier principal, ORDONNANCE

Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTAN Γ(S) : Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT JUGE(S) : BENOIT REGNIER : CHRISTOPHE SUCRET JACQUES TRANIER GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD

[Adresse 1] représenté par son syndic en exercice le Cabinet [R] dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Guillaume FABRICE, avocat au

Après qu'il en a été délibéré par Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Guillaume ALLIER, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier.

Localité 1] représentés par Me Christine BOUDET, avocat à la cour REQUIS : Madame [N] [D] épouse [Q] Monsieur [B] [Q] demeurant ensemble [Adresse 2] à [Localité 1] représentés par Me Guillaume

X..., docteur en médecine, a diagnostiqué une dysplasie de hanche sur l'enfant Guillaume A..., âgé de 6 mois, et a prescrit le port d'un coussin d'abduction ; que, le 9 avril 1980, les établissements Y

[Adresse 2] [Adresse 4] USA Représentée par Maître Julia BRULAY avocat substituant Maître Guillaume DESMOULIN de la SAS Littler France, avocats au barreau de PARIS et Monsieur [D] [E] [Adresse

(D 35), Guillaume F...

d'examiner son contenu, la cour d'appel n'a pas légalement motivé sa décision ; "alors, enfin, qu'en s'abstenant de prendre en compte l'attestation produite par le prévenu au terme de laquelle Guillaume