#Guillaume L’Huillier vs Bruno Gollnisch u Il-Parlament Ewropew.#Oppożizzjoni minn terzi – Ċaħda tat-talba għal intervent tat-terz li jopponi – Inammissibbiltà.#Kawża T-624/16 TO.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GA, anciennement société Guiraudie Auffève, dont le siège est

ATTENDU que Maître LUCCISANO Guillaume avocat au barreau de TOULON a comparu à ladite audience pour et au nom de la SARL L'ESCALE GLACE et sollicite la liquidation judiciaire de ladite société ; ATTENDU

Guillaume CAUCHARD Juge : M.

Guillaume X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 octobre 2017, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de prêt illicite de main d'oeuvre

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier Guillaume

barreau de PARIS, toque : C2440 Madame [YS] [ZI], représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Intimés : Madame [U] [ZS] [X] VEUVE [D], représentée par Me Muriel GUILLAIN

GESTION CONSEIL BATIMENT N° SIRET : 401 004 130 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume Saudubray, avocat au barreau de Paris, toque : P0501 INTIMÉE Madame [B] [C] [Adresse

-Guilbaud-Malamud-Mercier- Moussay, société civile professionnelle, dont le siège est [...], 8°/ à la société Philippe Reutin-Bruno Marty, société civile professionnelle, dont le siège est [...], défendeurs

dont le siège est ..., 5°/ de la compagnie Rhin et Moselle, dont le siège est ..., 6°/ de la compagnie Allianz Via, aux droits de Via assurances, dont le siège est ..., 7°/ de la société Guiraudie

UNIBAIL MARKETING & MULTIMEDIA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Samuel GUILLAUME de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0441 COMPOSITION DU

du prononcé, greffières, Statuant sur l'appel formé le 02 Avril 2026 à 13 h 59 par : Mme [U] [C] née le 28 Janvier 1955 à [Localité 1] (35) Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Guillaume

A B, représenté par Me Guilhaume demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 20 février 2024 portant notification de retrait de points sur son permis de conduire ; 2°) d'enjoindre

GUILLAUMA BANQUE ACCORD, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE CARREFOUR BANQUE, CETELEM, NATIXIS FINANCEMENT T. I.

Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillumie, vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Z... , épouse X..., domiciliée [...] , contre l'ordonnance rendue le 2 mai 2017 par le premier président de la cour d'appel d'Amiens, dans le litige l'opposant à la société Devaux-Guilluy, société d'exercice

GUlLLAUME GE en qualité de liquidateur amiable de la SARL GUlLLAUME GE MARKETING et la SARL ETS PONS EYRAUD PROMOTION CONSTRUCTION représentée par Maître [G] es qualité de liquidateur judiciaire ont été

Il soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence de motivation d'appel ; - les moyens soulevés par la SARL Deveze Guilhem ne sont pas fondés.