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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge Unique 4
DTA_2402225_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 18 juillet 2024 et le 27 août 2024, France Travail, représenté par Me Lesieur-Guinault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101641_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2021, Pôle emploi Normandie, représenté par Me Lesieur-Guinault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 600 euros soit mise à la charge
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69d0d497cdc6046d47145b1d
1 avril 2026
1 avril 2026
expose que la société emploie un salarié, QUE le passif de la société s'élève à 149.210 €, QUE l'activité brasserie a augmenté mais compte tenu de l'impossibilité de mettre en place le projet de guinguette
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603385_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler les décisions se rapportant à la procédure de participation de l’appel à projet pour l’installation et l’exploitation d’une guinguette
Source officiellecomm
Donne défautc/Mme Z
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27 février 1990
27 février 1990
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain Z..., demeurant à Picauville (Manche), rue Pierre Guérault
Source officiellecomm
6137247acd58014677415d6c
7 juin 2006
7 juin 2006
Attendu, selon l'arrêt déféré, statuant en matière de référé, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 28 avril 2004, pourvoi n° R 02-13086), que la société Guilmault
Source officielle5ème chambre
DTA_2206952_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A D, représentés par Me Guérault, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet du Rhône a rejeté leurs demandes de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203921_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
B A, représenté par Me Guerault, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407432_20260204
4 février 2026
4 février 2026
C... veuve B..., représentée par Me Guérault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de lui accorder un rendez-vous pour déposer sa nouvelle demande de titre de séjour,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00736_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., représenté par Me Guérault, conclut au rejet de la requête de la préfète du Rhône et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l’Etat sur le fondement de l’article L. 761-1 du code
Source officielle2ème Chambre
68e88b793ea43407b9fbb783
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[P] [W] C/ DEMANDEURS : Madame [B] [Z] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Anne GUILBAULT de la SCP GUILBAULT, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant Monsieur
Source officielleJ.L.D.
686c0ee3dd7001754d61b4e7
5 juillet 2025
5 juillet 2025
de LYON, [D] [R] né le 16 Janvier 1998 à [Localité 1] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Sébastien GUERAULT
Source officielleJ.L.D.
686c0ee5dd7001754d61b531
5 juillet 2025
5 juillet 2025
de LYON, [W] [N] né le 16 Janvier 1998 à [Localité 1] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Sébastien GUERAULT
Source officielle3ème chambre
DTA_2201716_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
D B, représenté par Me Guérault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a retiré son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleCour d'Appel
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6 septembre 2011
6 septembre 2011
né le 06 Novembre 1967 à LYON (69003) ... 69500 BRON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de LYON Madame Ouahiba Y... épouse
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402177_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
C D, représenté par Me Guérault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 15 février 2024 par lesquelles la préfète
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402178_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
B C, représenté par Me Guérault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 15 février 2024 par lesquelles la préfète
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402179_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024 et un mémoire enregistré le 30 mai 2024, Mme D E, représentée par Me Guérault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203133_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
constater, avant travaux, l'état des immeubles riverains de cette opération, soit les immeubles situés le long du boulevard de la Méditerranée, entre la passerelle Albert Vial et la rue du Général Joseph Guillaut
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10274
27 mai 2021
27 mai 2021
' - « LA GUINGUETTE » est un restaurant éphémère sur la Garonne.
Source officiellePage 15 sur 40