33470 GUJAN MESTRAS Madame [M] [N] épouse [E] née le 26 Juillet 1965 à AGEN (47000) 3 rue Murat 33200 BORDEAUX Madame [W] [J] veuve [N] née le 18 Décembre 1930 à CHATEAU THIERRY (02400) 16 rue de Guitton

DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2026R00015 DEMANDEUR SARL INGENIERIE CONSTRUCTION BATIMENT [Adresse 1] comparant par Me Clara POSNIC [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Thomas GUYON

Rémy A..., demeurant 2, place du Château (78490) Mareil-le-Guyon, M.

d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 12 N° Section : B N° RG : 06 / 8076 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP KEIME GUTTIN

POMONA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. 21, rue du Pont Neuf 75001 PARIS Représentant : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) - avocate plaidant

MOTTET (avouée à la Cour) - Représentant : la SCP LAFOND-MEILHAC-AMEIL (avocat plaidant au barreau de RIOM) APPELANT ET : SA CREDIT DU NORD 28 Place Rihour 59800 LILLE Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 3]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

santé publique) AFF : RG :N° RG 25/04184 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LHX Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Manuel RUBIO GULLON

santé publique) AFF : RG :N° RG 25/04213 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LKB Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Manuel RUBIO GULLON

L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02854 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754SD JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION : Manuel RUBIO GULLON, Président, juge des libertés et de la détention

L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/01277 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FK4 Manuel RUBIO GULLON, Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine

B..., représenté par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 28 octobre 2025 par lequel

B..., représentée par Me Guyon, avocat, membre de la société à responsabilité limitée (SARL) David Guyon conclut à la recevabilité de la demande d’extension de la mesure d’expertise au contradictoire du

X... le 7 juillet 1978 se bornait à lui indiquer en se référant à la notification destinée à la société "Entreprise Guitton et X...", qu'en conséquence de l'exclusion des charges de cette société d'une

B C, représenté par Me Guyon, demande au tribunal d'annuler la décision du 8 juin 2024 du préfet du Puy-de-Dôme portant prolongation de l'interdiction de retour sur le territoire français de dix-huit mois

son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; que la société Technibat a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 1er juillet 2008 qui a désigné la société Guyon-Daval

, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1986 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit : 1°/ de Madame Martine Y... veuve de Monsieur Michel Z..., demeurant ... à Mareil-le-Guyon

Par une requête enregistrée le 15 février 2024 sous le n° 2400475, Mme B C, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge de l'Etat une somme totale de 171 840 euros en réparation

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D... épouse A..., représentés par la SARL David Guyon, Me Guyon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 juin 2024 par laquelle la commission de l’académie de Clermont-Ferrand a rejeté