l'endroit de son mari, cela ne convainc pas pour autant de mensonge les auteurs des attestations qui ont pu, en d'autres circonstances, remarquer l'excitation de l'intéressée et l'odeur particulière de son haleine

des urgences médico-judiciaires à qui Frédéric X... fut présenté précise dans le certificat médical qu'il établit à 9 heures 10, soit plus de 4 heures après l'arrestation de Frédéric X..., que son haleine

présentation des papiers afférents à la conduite du véhicule ; que, par ailleurs, alors qu'ils avaient constaté l'état d'imprégnation alcoolique caractérisé par la mention figurant au procès-verbal - haleine

       The Prosecution's case against the village guards is, in each case, based on the guard's confessions, which they have said in court were extracted under pressure, and which

de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Représentée par Me Alexandra MEDICI, avocate au barreau de PARIS, toque : A0459 à DÉFENDEURS M.

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (2ème chambre), au profit de la société Esso Antilles Guyane, dont le siège est ...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/04/2024 Me Damien VINET la SCP REFERENS la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN ARRÊT du : 9 AVRIL 2024 N° : - 24

La présidente du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

FROID GUYADER C/ S.A.S.

.., demeurant PK ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1990 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit de la société anonyme Etablissements Magasins généraux de Guyane

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 30 MAI 1973), MEYER SE LIVRAIT A DES OPERATIONS A TERME A LA BOURSE DE PARIS PAR L'ENTREMISE DE GUIARD,

nouveau du Code pénal, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la confusion de la peine de 18 ans de réclusion criminelle prononcée par la cour d'assises de la Guyane

du code de l'aviation civile ; 2°/ que l'accord de planification litigieux définissait le repos post-courrier comme « comprenant au moins deux jours off » « suivant les vols Antilles ou Guyane

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse fédérale du crédit mutuel Antilles Guyane

société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE FILTEST GUYANE

Elle a informé la société Guadeloupe entretien maintenance que son offre, classée en deuxième position, derrière l'offre de la société Idex énergie Antilles Guyane, n'avait pas été retenue. 3.

[V] a été engagé, le 2 mars 2018, par la société Surmac Guyane, en qualité de responsable financier. 2.

un contredit à l'encontre d'un jugement rendu par un tribunal mixte de commerce qui s'était déclaré incompétent pour connaître de l'action qu'elle avait introduite à l'encontre de la société Texaco Guyane