COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-23.509 Demandeur(s) : la société Guyon Daval et autres Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-23.508 Demandeur(s) : la société Guyon Daval, ès qualités, et autres Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani

Article 3 : Le centre hospitalier départemental Félix Guyon versera à la SCP Defrenois et Levy, avocat de M.

H...et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier Félix Guyon ; 1.

DU CONSEIL D'ETAT LE 27 JUIN 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 1ER JUIN 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON A, SUR LA PROTESTATION DU SIEUR GUYON

Maurice X... et de Me Foussard, avocat de la commune de Chatel-Guyon, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de M.

X ; Considérant qu'en jugeant que les décisions ne formaient pas, avec l'arrêté du 15 mars 2004 du maire de Mareil-le-Guyon mettant en demeure M.

, que, dans les conclusions déposées aux fins de sursis à statuer, il était indiqué que Jacqueline X... a toujours nié le fait qu'il ait existé une différence de caisse entre l'IEDOM et l'agence de Guyane

Thierry C..., 7°/ à la Caisse fédérale de crédit mutuel Antilles-Guyane, 8°/ à Mme Carole Y..., défendeurs à la cassation ; Mme D... a formé un pourvoi incident contre l'arrêt rendu le 15 décembre

M..., qui a comparu libre, sous contrôle judiciaire, a été reconnu coupable de viol et condamné à sept ans de prison par un arrêt de la cour d'assises de la Guyane, à la suite duquel il a été placé en

l'arrêt rendu le 16 janvier 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique et de la Guyane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société hôtelière et de tourisme de Guyane "Guyanespace", dont le siège est

X... versera au centre hospitalier départemental Félix Guyon la somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

JOINT, VU LA CONNEXITE, LES POURVOIS N° 69-10534, 69-10517 ET 69-10407, FORMES RESPECTIVEMENT PAR GUYON, PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE ET PAR LA SOCIETE NOVO-SERVICE ET LA COMPAGNIE

de la Réunion a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision du 10 octobre 1983 mettant fin à ses fonctions d'assistant à temps plein au Centre hospitalier départemental Félix Guyon

commerciale des Antilles, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque française commerciale Antilles-Guyane

X..., au service, depuis 1976, en qualité de VRP, de la société Périne-Guyot- Continu, et qui était, en dernier lieu, à la suite de mutations de l'entreprise, avec maintien du contrat de travail initial

[O] a été engagé, le 2 mars 2018, par la société Surmac Guyane, en qualité de responsable financier. 2.