vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de Me B..., de Me Z... et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats

, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE M.

à Paris (9e), ..., 2°/ Mme Christiane E..., née Dupas, demeurant à Obsgartenst 8, Erlenbach, 8703, Zurich (Suisse), 3°/ Mme Raymonde Y..., née Dupas, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), "Villa Hélios

Représenté, concluant et plaidant par Me MELIN collaborateur de la SCP TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE, avocats au barreau de PARIS ET : DEFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE

au barreau de RENNES Représentée par Me Françoise SITTERLE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS S.E.L.A.R.L.

Besson, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet

[Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la SARL HELIOS IMMOBILIER lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 2] représenté par

Z..., conseiller, les observations de Me A..., avocat de M.

représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, Assistée de Me Sylvie CODACCIONI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE " BNP PARIBAS PF " venant

Martin Martinière, Ricard, avocat de M.

Pietton, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. [D] et des six autres salariés, de Me Le Prado, avocat de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, la commune de Saint-Leu, représentée par la SARL Boissy Avocats Associés, agissant par Me Boissy et par Me Herlin, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, la commune de Saint-Leu, représentée par la SARL Boissy Avocats Associés, agissant par Me Boissy et par Me Herlin, conclut au rejet de la requête

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils pour M. X...

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2022, la préfète du Val-de-Marne, représentée par la SELARL Actis Avocats, conclut au rejet de la requête.

B..., représenté par la SELARL Helios avocats, Me Soleilhac, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.

Représentés tous deux par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistés sur l'audience par Me Clément CARON de la SELARL HELIOS AVOCATS, avocat

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils pour M.

Sibilli, rapporteur public ; - les observations de Me Hellio et de Me Le Boulanger, pour la société Crédit industriel et commercial ; - et les observations de M.