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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008165356
30 mai 2005
30 mai 2005
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger refusant de délivrer un visa d'entrée en France à Mlle Hayet
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902d2
20 février 2013
20 février 2013
Hayat de sa demande de pension alimentaire, Y AJOUTANT, Condamne Madame Z...
Source officielle2ème chambre
DTA_2400348_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
2023 inclus ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de La Haye de lui restituer les quatre jours de congés annuels.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400526_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Bonneu, rapporteur public ; - les observations de Me Désert, représentant la commune de La Haye. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007936540
30 décembre 1996
30 décembre 1996
Kléber HAYE, demeurant ... ; M. HAYE demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre des universités en date du 5 octobre 1979 prorogeant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206562_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 30 août 2022, le maire de La Haye-Fouassière, faisant droit à la demande de M.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Noel Christian Xc/Monsieur Manuel Y
6253ccffbd3db21cbdd91f67
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
X... Madame Christiane Marlise Renate Z...divorcée Xc/SA LA CELLIOSE
6253ccffbd3db21cbdd91f7e
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
Centre Hospitalier Spécialisé CAMILLE CLAUDELc/Madame Martine Hélène X
6253cd06bd3db21cbdd920eb
4 mars 2015
4 mars 2015
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9216f
16 mars 2015
16 mars 2015
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Michel Xc/Monsieur Jean-Philippe Y
6253cd18bd3db21cbdd923ec
20 mai 2015
20 mai 2015
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 3
DTA_2002301_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le marché portant sur la réalisation du lot n°1 de mise en place d'un réseau de transfert sur la commune de Villers en Haye
Source officielleChambre 3
DTA_2003232_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le marché portant sur la réalisation du lot n°1 de mise en place d'un réseau de transfert sur la commune de Villers en Haye
Source officielleciv1
60794d0d9ba5988459c47ec2
19 mars 2002
19 mars 2002
X... en retour immédiat de l'enfant sur le fondement de la convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfant ; que, le 3 janvier 2000, ont été rendues
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90848
13 juillet 2023
13 juillet 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : T 22-19.907 Demandeur : la société Nouvelle Demeure Défendeur : la société Hayem Requête n° : 169/23 Ordonnance n° : 90848
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62c5298ea2c4236379079a70
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par déclaration du 10 aout 2020, la société Cabinet Haye Courtage Assurances a interjeté appel de cette décision.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 30 décembre 2024, la société d'exploitation du parc éolien Les Havettes, représentée par Me Brault, conclut aux mêmes fins que précédemment.
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9254b
17 juin 2015
17 juin 2015
Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE Greffier lors du délibéré : Madame Sylvie HAYET Vu le visa du Ministère Public le le 21 avril 2015 qui s'en rapporte ARRÊT : - contradictoire
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007914072
11 septembre 1996
11 septembre 1996
jugement du 16 septembre 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 13 septembre 1994 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Hayet
Source officielle2ème chambre
DTA_2101994_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
D, ainsi que celles de Me Soublin, représentant la commune de La Haye. Une note en délibéré présentée par la commune de La Haye a été enregistrée le 24 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 15 sur 290
OUFAANITE, Hayette
12/06/2026
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FATMI, Nesrine, Lyna, Hayette
05/06/2026
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NAIM, Hayette, AABOUL
26/05/2026
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GHERRAS, Hasna, Hayette
11/05/2026
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MEZIANE, Habiba-Hayette, OVAN-MEZIANE
04/05/2026
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