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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre A
69e9f88ccdc6046d473ddd6b
20 octobre 2025
20 octobre 2025
[V] JOUIN, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, en présence de Mme Emilie HIDEUX, Procureure de la République près le tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires ayant délibéré
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68e74187ac880aa7ee21f288
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 INTIME - APPELANT INCIDENT Monsieur [G] [W] Né le 16 Octobre 1956 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Audrey HINOUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
68ef2c14796eb4b74856281d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
EPUR ILE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
697afe7dcdc6046d47107e19
28 janvier 2026
28 janvier 2026
PARIS - RG n° F 19/05445 APPELANTE Société [9] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Audrey HINOUX
Source officielleChambre sociale 4-4
69818fe3cdc6046d47b60fee
29 avril 2025
29 avril 2025
Représentant : Me Béatrice BONACORSI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 66 APPELANTE C/ S.A.R.L. [8] [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Audrey HINOUX
Source officielleChambre sociale 4-3
69819542cdc6046d47b6a33b
10 avril 2025
10 avril 2025
2] [Localité 5] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 APPELANT C/ S.A.S. [10] SAS [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Audrey HINOUX
Source officielleChambre sociale 4-5
6983620ccdc6046d47e36f4d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Florent HENNEQUIN de la SELARL LEPANY & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R222 APPELANTE C/ S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Audrey HINOUX
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68ab6b85edc07d3453ae
2 avril 2025
2 avril 2025
NORD EXPERTISE SOCIETE D EXPERTISE COMPTABLE [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 ****
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68ab6b85edc07d3453b4
2 avril 2025
2 avril 2025
EXKI FRANCE [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 *************
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2314721_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B soutient qu'en raison de son appartenance à la communauté hindoue du Bangladesh, il craint pour sa vie en cas de retour dans son pays, il n'apporte en tout état de cause aucun élément à l'appui de ses
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2404143_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il soutient à cet effet qu'étant de confession hindoue, son domicile familial a été attaqué par des musulmans fondamentalistes.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402499_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
des libertés fondamentales invoqué à l'encontre de la décision fixant le pays de renvoi, en insistant notamment sur les risques encourus par le requérant en raison de son appartenance à la communauté hindoue
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250561
24 juin 2011
24 juin 2011
attester de la réalité du lien de filiation de M. et Mme A avec les deux enfants, ne fournit pour chacun d'eux qu'une attestation notariale d'adoption de 2004 selon la loi religieuse traditionnelle hindoue
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
69fc1ffacdc6046d47e0cba6
6 mai 2026
6 mai 2026
, avocat au barreau de PARIS, toque : Z02 INTIMES Monsieur [I] [F] [Adresse 2] [Localité 2] société [2] anciennement dénommée [3] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX
Source officielle4ème chambre A
69e9f864cdc6046d473dda0e
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Jean-François OUDET, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, en présence de Mme Emilie HIDEUX, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires
Source officielle4ème chambre A
69e9f8a0cdc6046d473ddf21
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Jean-François OUDET, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, en présence de Mme Emilie HIDEUX, Procureure de la République près le tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
68ef2c14796eb4b74856281f
10 avril 2025
10 avril 2025
EPUR ILE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68df5a3321a269c127203a26
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SWAROVSKI FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2025, en
Source officielleChambre sociale 4-4
69819229cdc6046d47b65aae
29 avril 2025
29 avril 2025
Monsieur [N] [H] né le 16 Novembre 1972 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 24/02288 (Chambre Sociale) Représentant : Me Audrey HINOUX
Source officielleChambre sociale 4-5
69836281cdc6046d47e37d73
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me [O], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0479 APPELANTE C/ S.A.S. [11] [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Audrey HINOUX
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