Dufour, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mlle A... occupante d'un logement fait grief à l'arrêt attaqué (Paris 18 juin 1987) d'avoir

Louis X..., demeurant ...

Louis, Alain, Louis X..., demeurant Rivière La Comté, 97311 Roura, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Jean-Louis X... et Mme Catherine Y..., son épouse, ont acquis en l'état futur d'achèvement, une maison individuelle, lotissement « La Colline du Scudo », lot no22, route des Sanguinaires à Ajaccio, auprès

à Monsieur Brahim EL X... pour la louer à un tiers, précisant que la parcelle qui a été louée à des tiers concerne une parcelle B située au no 21 de la rue Raspail alors que la parcelle A litigieuse se

, conseiller, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DE HAUTE-NORMANDIE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 18 mai 1994 qui, dans les poursuites exercées contre Dominique LOUE

Jean-Louis, - LA S, N, C, CARCOOP - HYPERMARCHE CARREFOUR, civilement responsable, contre l'arrêt n° 293 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 23 février 1995, qui, pour infraction

loués avec un studio voisin, a, le 1er décembre 1988, assigné Mme X..., propriétaire, afin de faire juger que ces locaux étaient soumis aux dispositions de la loi du 1er septembre 1948 ; Attendu que

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), route de Montgaillard ; 2°) Monsieur Roger, Henri F..., demeurant à Saint-Marie (Réunion), terrain Alisa ; 3°) Madame Monique, Solange A..., épouse R..., demeurant à Saint-André (Réunion), 11, lotissement

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 1991), que la société Immoprix, aux droits de laquelle

La bailleresse fait grief à l'arrêt de fixer le montant du loyer renouvelé à une certaine somme, alors : « 1° / que les juges ne peuvent méconnaître la loi du contrat, loi des parties ; qu'en retenant

L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION (3E CIV., 18 MARS 1974) IL RESULTE QUE PRIN-DERRE A ACQUIS, LE 17 AVRIL 1943, POUR Y CONSTRUIRE UNE VILLA, UN LOT DE TERRAIN DANS LE LOTISSEMENT

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 avril 2000), que la Ville de Paris, propriétaire d'un

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2023, le centre hospitalier de Guadeloupe, représenté par Me Louis Hodebar conclut à l'irrecevabilité de la requête et à son rejet ainsi qu'à la mise

Jean-Louis M..., demeurant à Ham-sous-Varsberg (Moselle), 9 d, square Lussac du Château, 5 / de M.