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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1b6
18 octobre 2007
18 octobre 2007
, DÉBATS : A l'audience publique du 11 Septembre 2007 GREFFIER : Madame LEDOUX, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2007 et signé par Madame HOLMAN
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2400503_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Hourmant, avocate de M.
Source officielle8ème chambre 2ème section
66104195c9ea95b316fe1bb3
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître HOFFMANN-NABOT Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître MARCIANO ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1978:108
23 mai 1978
23 mai 1978
#Hoffmann-La Roche & Co. AG proti Centrafarm Vertriebsgesellschaft Pharmazeutischer Erzeugnisse mbH.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania Landgericht Freiburg - Nemecko.#Vec 102/77.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2002870_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
F B et Mme C E, représentés par Me Hoffmann, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 24 février 2020 par laquelle le maire de Belgentier a accordé à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201037_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2022, la commune de Combray, représentée par Me Hourmant, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre civile A
63ca42b59066fd7c90fc2578
19 janvier 2023
19 janvier 2023
toque : 1938 SAS CAP INVEST [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de l'AIN SELAS OFFICE LEMAN, anciennement dénomée société PELLIER ROCHER HOFFMAN
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2601010_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 11 mars 2026 de l’Office français de l
Source officielle2ème chambre
DTA_2101399_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel le préfet du Calvados
Source officielle2ème chambre
DTA_2400984_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A B, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a classé
Source officiellecr
61372605cd58014677422541
28 juillet 1999
28 juillet 1999
présenté leurs moyens de défense ; "alors qu'il résulte du procès-verbal des débats que l'accusé X..., demandeur, avait pour défenseur Me Wourms et l'accusée Y..., épouse X..., avait pour avocat Me Hoffmann
Source officielleJCP Civil
69c19c8acdc6046d47b15a1b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
☒ Copie à : ME HOLEMANS ME MOULY ☒ Copie dossier ☒ Copie préfecture JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe Dans l’affaire
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201320_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle4ème chambre
DTA_2204874_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 16 mars 2022 par laquelle le conseil municipal de Cesson a approuvé la révision du plan local d’urbanisme ou,
Source officiellesoc
61372132cd580146773f1c66
9 mai 1990
9 mai 1990
bureaux à Paris (7e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer (section activités diverses), au profit de Mme Jocelyne Y..., demeurant à Houlgate
Source officielleciv1
6137238ccd5801467740b3ef
12 décembre 2000
12 décembre 2000
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'un article publié par le journal "France Dimanche" à propos de Mme Houteman
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200127_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A C, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Calvados, sur le fondement de l'article
Source officielleProcédures orales
68682bf44965b5d9df31e0b9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Localité 2] Demandeur non comparant D'une part, ET: Monsieur [F] [Y] [Adresse 1] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN
Source officielle10ème chambre
DTA_2306237_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
D E et Mme F E J B, agissant en qualité de représentants légaux des enfants G A C, H A C, I A C, E A C et C A C, représentés par Me Hourmant, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de
Source officielle1ère chambre
DTA_2300651_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les observations de Me Hourmant, représentant le requérant, et celles de ce dernier.
Source officiellePage 15 sur 114