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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
66ac76aca9cfa399a90d1fc5
1 août 2024
1 août 2024
TRECOBAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Patrice HUGEL de la SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT, Plaidant
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0626REP002300393
26 juin 1996
26 juin 1996
xa0; Application No. 23003/93 Erik Theodorus HUMMELS
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2401589_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
C B, représenté par le cabinet Prad Avocats agissant par Me Hubler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 28 mars 2024 de l'administration fiscale rejetant sa réclamation préalable
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2914201-3225482
30 octobre 2009
30 octobre 2009
His sister, Ms Jordanka Hummel, expressed her wish to pursue the proceedings before the Court.
Source officielleTrib. de Commerce
69f70989cdc6046d476c9102
18 juillet 2025
18 juillet 2025
FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : AUTOBAM (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Clara HUNEL
Source officielle1ère ch. civile
64f02e6bdb41fad969879bc2
30 août 2023
30 août 2023
ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de Rouen SAS BROCHART & FILS RCS de Rouen 352 445 639 [Adresse 5] [Localité 11] représentée et assistée par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS
Source officielleMISE A DISPOSITION CU
69d9f6bacdc6046d47db078d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
GAUTHIER MARIE, avocat au barreau de Paris, non comparant DEFENDEUR : [F] (SARL) [Adresse 2], représentée par Maître Rose-Marie CAPITAINE, avocat au barreau de Dieppe, plaidant par Maître Nathalie HUREL
Source officielleChambre 5/Section 3
6626a52d1329eb3db7c203ce
22 avril 2024
22 avril 2024
[Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Jean-marc HUMMEL de la SELARL G 2 & H, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : U 0004 C/ DEFENDEURS Monsieur [K] [G] [Adresse 3] [Localité 4] non représenté
Source officielleRecours avocat
69d746fbcdc6046d479cb786
7 avril 2026
7 avril 2026
Ordonnance n° AFFAIRE N° : N° RG 26/00177 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FSXF ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RECOURS SUR HONORAIRES de L'AVOCAT 07 Avril 2026 APPELANT : Maître Patrice HUGEL
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303373_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Madame A B, ressortissante chinoise née le 14 janvier 1997 dans la province du Hubei, a bénéficié d'un titre de séjour en qualité d'étudiante délivrée par la préfète du Val-de-Marne et valable jusqu'au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202764_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, - les conclusions de Mme Absolon, rapporteure publique, - et les observations de Me Hurel, représentant la commune
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdbc
29 janvier 2009
29 janvier 2009
représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de la SCP CREANCE FERRETTI HUREL, avocats au barreau de CAEN INTIMEE : LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ISIGNY SAINTE MERE 2
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd9260a
2 juillet 2015
2 juillet 2015
CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS SUN PREMIER 2028 dont le siège social est Parc d'Activité de la Plaine 6 rue Maurice HUREL
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9014c
15 janvier 2013
15 janvier 2013
INTIMÉ : Monsieur Christophe Y... ... 33000 TREINTA Y TRES-URUGUAY Rep/ assistant : la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me HUREL-MOY
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01838_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B A, ressortissant chinois, est entré en France le 19 septembre 2018, muni d'un visa étudiant délivré par les autorités consulaires françaises à Hubei, valable du 6 septembre 2018 au 6 août 2019.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105311_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
enregistrée le 29 juillet 2021, la société par actions simplifiée (SAS) DMJ, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société à responsabilité limitée (SARL) Electro Express, représentée par Me Hubler
Source officielleChambre procédure écrite
686594aa72b7e1b6bf1e0106
2 juillet 2025
2 juillet 2025
’R RCS de CAEN N°844 119 073 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] représentée par Me Olivier FERRETTI,membre de la SCP FERRETTI HUREL
Source officielleChambre A - Commerciale
65a77d208121050008662b9c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Localité 11] (SENEGAL) [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [V] [O], venant aux droits de M. et Mme [O] né le 31 Janvier 1967 à [Localité 6] [Adresse 13] [Localité 7] Représentés par Me Patrice HUGEL
Source officielle2ème chambre
DTA_2202196_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2023, la commune du Val-Saint-Père, représentée par la SCP Ferretti Hurel Leplatois, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros
Source officielleciv3
6137223bcd580146773fb4db
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Michel P..., demeurant 11, Le Village de Pont Huel, Saint-Stève (Finistère), 5 / de M. Yves D..., Coat A..., Taule (Finistère), 6 / M.
Source officiellePage 15 sur 27