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20 082 résultats pour « Hubert-Hugoud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372544cd5801467741c5a7

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

Hugues, président, MM. Lelièvre et Toulza, conseillers, M. Y..., substitut général et M.

Source officielle

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CC

civ1

6137226ccd580146773fcda2

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Henri, Hugues X..., demeurant ... (7e), ci-devant et actuellement ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1 / de

Source officielle
CC

cr

61372548cd5801467741c76c

Cassation

22 mars 1993

22 mars 1993

B... dans le cadre des entreprises "Tan confection", "Tous Styles", "Sophistique" et "Bringtown", d'autre part au réseau organisé par Huouy D... dans le cadre des sociétés Alo et Alor ; que les faits reprochés

Source officielle
CC

cr

és dans la prévention dirigéec/Richard X

6137266fcd5801467742588e

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

public en utilisant ce terme, ne saurait suffire à démontrer qu'en l'espèce, la partie civile était censée n'y percevoir aucune connotation négative, compte tenu du contexte manifestement dénué de tout humour

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00357

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

d'intérêt général, d'autre part, que les prévenues ont agi à visage découvert, de manière non violente et organisée à cette fin, sans commettre de dégradation et en ayant recours à une certaine dose d'humour

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424712

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

Hugues, contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE, en date du 7 novembre 2003, qui, pour meurtre et subornation de témoins, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02023

Cassation

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Hubert Z... , et la société Technotrans, gérée par Mme Véronique X..., étaient associés de la société Elca France, spécialisée dans l'externationalisation des exportations de la société Basell au départ

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a1924fbcdc6046d4753a2d6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

IP-FORMATION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avocat

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CC

cr

ème chambre, du 26 mai 1999, qui, dans la procédure suiviec/Hubert X

613725c1cd580146774204ad

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La VILLE DE PARIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 26 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre Hubert

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civ1

613722cecd58014677401af5

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Perron a signé, au nom de la SCI de construction-vente, dénommée SCCV "Les Terrasses de Saint-Hubert" un contrat de réservation préliminaire à la vente d'un appartement en l'état futur d'achèvement au

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soc

613724d7cd58014677418c90

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

Hubert Y..., sur l'attestation duquel s'est fondée la cour d'appel, était directeur d'établissement, membre de l'équipe de direction, et qu'il avait lui-même mené au nom de l'employeur l'entretien accordé

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cr

6137267ecd58014677425fee

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

pièces de la procédure que Me Lambert n'a pas été convoqué à son adresse pourtant déclarée dans la procédure, savoir 17 rue de la Préfecture, mais semble-t-il à une autre adresse, 6 boulevard Victor Hugo

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comm

613723fdcd58014677410d29

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (premier président de la cour d'appel d'Orléans, 14 septembre 1999), que la société Huet

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comm

61372656cd58014677424c5c

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

X... a démissionné de l'emploi qu'il occupait au sein de la société Huet et Lanoé, aux droits de laquelle se trouve la société Huet holding, pour entrer au service de la société de Latour ; qu'il s'était

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civ2

613723f9cd580146774109b9

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

Huet holdings à payer une certaine somme à M.

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comm

6079d6849ba5988459c5bb96

Cassation

22 février 1977

22 février 1977

S'ETAIT PORTE CAUTION DE HUGUES Z...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00026

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Z] [B], épouse [W], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Mme [S] [L], épouse [O], domiciliée [Adresse 5], 3°/ au Fonds commun de titrisation Hugo

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cr

édure suiviec/Jacques Y

6137269dcd58014677427111

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Jean-Hugues, partie civile, contre l'arrêt n° 258 de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jacques

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CA

Chambre commerciale 3-1

65a786838121050008662fc2

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 16 Janvier 2024 Nous, Bérangère MEURANT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hugo

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cr

61372573cd5801467741dda8

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motif ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Denis Z... coupable du délit d'homicide involontaire sur les personnes d'Isabelle B..., Hubert

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