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1 066 résultats pour « Idrissi-Taghki »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945e1

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

EL IDRISSI, Conseiller M. LAURAIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03427_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

A..., représenté par Me El Idrissi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352959e4b5292aaa662108

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

] dispensée de comparution Composition du Tribunal Président(e) : Madame Florence AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Madame Lila IDBIHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352960e4b5292aaa66246f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Madame [W], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président(e) : Madame Florence AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Madame Lila IDBIHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a1b9f94e984650b52d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Localité 3] Non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Monsieur Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Madame Stéphanie DE MOURGUES Assesseur collège salarié: Madame Lila IDBIHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a3b9f94e984650b56f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

par Madame [F] [B], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Présidente: Monsieur Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Madame Stéphanie DE MOURGUES Assesseur collège salarié: Madame Lila IDBIHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a3d4f3671a27f9abc0

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Localité 5] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié : Lila IDBIHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a8d4f3671a27f9ac3e

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Localité 1] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié : Lila IDBIHI

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ef7dd6cdc6046d47b9976d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Idrissa WAGUE [Adresse 5], Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Source officielle
CC

civ3

61372140cd580146773f23ea

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

SANGARE, 28°/ Monsieur Birama V..., 29°/ Monsieur Abdou XX..., 30°/ Monsieur Makan XX..., 31°/ Monsieur Mamadou XY..., 32°/ Monsieur Bakary XZ..., 33°/ Monsieur Idrissa XZ..., 34°/ Monsieur

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008113398

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Idrissa Z..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208589_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

l'asile, et qui entend maintenant solliciter la délivrance d'un premier titre de séjour trois ans après le rejet de sa demande d'asile, tout en présentant des feuilles de paie établies sous l'alias de " Idrissa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226889_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Toutefois, il résulte de l'instruction, d'une part, qu'hormis l'enfant Idrissa Diakite né en 2012 alors qu'il était incarcéré en France et avec lequel il n'établit pas au demeurant entretenir une relation

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ebf7

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TALHI

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 11

5fdd0ffb1a94387a183c8ffa

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

.] / Vincennes assisté de Me Jean-Baptiste X..., avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Idriss Y..., du cabinet Claisse avocats au barreau de Paris MINISTÈRE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007949688

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

Paul XO..., Julien XG..., Gérard XX..., Darmapalah XJ..., Idriss P... A..., à Mme Huguette C..., à M. Karl D..., à Mme Joselyne U..., à MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600709_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A..., représenté par Me Idriss, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de Mayotte de procéder à la mise à jour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00619

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

Idris Y..., était celui de la société AG2S, un courriel aux termes duquel elle demande à la Sarl ELS d'« organiser la surveillance du site Utopolis Longwy aux mêmes conditions que la société AG2S, il est

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663a6f1a72c3aeb1821317ca

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Société [9] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Laurent CHARRY Assesseur collège salarié : Lila IDBIHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a4d4f3671a27f9abdf

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Julien FOUCHER, avocat au barreau de NIMES Composition du Tribunal Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié : Lila IDBIHI

Source officielle

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