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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945e1
19 juin 2019
EL IDRISSI, Conseiller M. LAURAIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Juge des référés
ORCA_25VE03427_20260505
5 mai 2026
A..., représenté par Me El Idrissi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire
CTX PROTECTION SOCIALE
66352959e4b5292aaa662108
29 avril 2024
] dispensée de comparution Composition du Tribunal Président(e) : Madame Florence AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Madame Lila IDBIHI
66352960e4b5292aaa66246f
Madame [W], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président(e) : Madame Florence AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Madame Lila IDBIHI
65b161a1b9f94e984650b52d
23 janvier 2024
Localité 3] Non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Monsieur Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Madame Stéphanie DE MOURGUES Assesseur collège salarié: Madame Lila IDBIHI
65b161a3b9f94e984650b56f
par Madame [F] [B], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Présidente: Monsieur Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Madame Stéphanie DE MOURGUES Assesseur collège salarié: Madame Lila IDBIHI
65c133a3d4f3671a27f9abc0
5 février 2024
Localité 5] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié : Lila IDBIHI
65c133a8d4f3671a27f9ac3e
Localité 1] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié : Lila IDBIHI
9ème chambre
69ef7dd6cdc6046d47b9976d
3 juillet 2025
Idrissa WAGUE [Adresse 5], Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
civ3
61372140cd580146773f23ea
4 avril 1990
SANGARE, 28°/ Monsieur Birama V..., 29°/ Monsieur Abdou XX..., 30°/ Monsieur Makan XX..., 31°/ Monsieur Mamadou XY..., 32°/ Monsieur Bakary XZ..., 33°/ Monsieur Idrissa XZ..., 34°/ Monsieur
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008113398
28 décembre 2001
Idrissa Z..., demeurant ... ; M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208589_20221108
8 novembre 2022
l'asile, et qui entend maintenant solliciter la délivrance d'un premier titre de séjour trois ans après le rejet de sa demande d'asile, tout en présentant des feuilles de paie établies sous l'alias de " Idrissa
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2226889_20221229
29 décembre 2022
Toutefois, il résulte de l'instruction, d'une part, qu'hormis l'enfant Idrissa Diakite né en 2012 alors qu'il était incarcéré en France et avec lequel il n'établit pas au demeurant entretenir une relation
cr
6137258ecd5801467741ebf7
3 mars 1993
mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TALHI
Pôle 2 - Chambre 11
5fdd0ffb1a94387a183c8ffa
17 octobre 2018
.] / Vincennes assisté de Me Jean-Baptiste X..., avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Idriss Y..., du cabinet Claisse avocats au barreau de Paris MINISTÈRE
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007949688
10 février 1997
Paul XO..., Julien XG..., Gérard XX..., Darmapalah XJ..., Idriss P... A..., à Mme Huguette C..., à M. Karl D..., à Mme Joselyne U..., à MM.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600709_20260227
27 février 2026
A..., représenté par Me Idriss, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de Mayotte de procéder à la mise à jour
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00619
23 juin 2015
Idris Y..., était celui de la société AG2S, un courriel aux termes duquel elle demande à la Sarl ELS d'« organiser la surveillance du site Utopolis Longwy aux mêmes conditions que la société AG2S, il est
663a6f1a72c3aeb1821317ca
Société [9] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Laurent CHARRY Assesseur collège salarié : Lila IDBIHI
65c133a4d4f3671a27f9abdf
Julien FOUCHER, avocat au barreau de NIMES Composition du Tribunal Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié : Lila IDBIHI
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