------------------------ DEMANDERESSE Société PROLOGIA, représentée par la Société BL & ASSOCIES, ès qualité d’administrateur provisoire [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Alexandre

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Débats en Chambre du Conseil le 9 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMÉDIATE SUR SAISINE

WALIGORA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 431, Me Alexandra MORIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1772 Madame [S] [W] née le 17 Janvier 1993 à [Localité 8], demeurant [Adresse

et autres n'est pas admise en tant qu'elle émane de Mme Olivier , Mme Isabelle , M. Gérard et Mme Madeleine . Article 2 : L'intervention de M.

Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 9 février 2024 Le président : Signé : M.

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES, 2 X SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, Me Olivier DELAIR, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée

AFFAIRE : [W] C/ [J] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Octobre 2025 A l'audience publique des référés de la cour d'appel de Nîmes du 10 octobre 2025, Nous, Isabelle

SMA Société QBE EUROPE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre MAGAUD Me Julien SALOMON Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

DBVU-V-B7I-GI5I AG/CD/VP ARRÊT RENDU LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE : Madame [T] [A] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

BORDENAVE, conseiller assistées pendant les débats de Annick PELLETIER, greffier A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

No 10/ 04276 AFFAIRE : Alexander X...

Vu la déclaration d'appel faite le 02 Juillet 2024, par Maître Isabelle ORTIGOSA LIAZ, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [S] [D], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même

[I] [U] se disant [G] [T] né le 20 juillet 1995 né le 05 février 1997 à np, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Isabelle Bonnet, avocat de permanence au barreau

[Y] [A] [Adresse 1] comparant par Me ALEXANDRE MERDASSI [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [H] ET [X] PATRIMOINE [Adresse 3] comparant par Me ISABELLE GABRIEL [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 13 Mars

Portalis 352J-W-B7G-CWRRB N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 06 Janvier 2025 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur [K] [X] [F] [Adresse 6] [Localité 4] Ayant pour conseil Maître Isabelle

représentante légale de l’enfant mineure [M] [L] [N], née le [Date naissance 5] 2015 à [Localité 8], [Localité 10] (ETAT-UNIS) [Adresse 2] [Localité 7], [Localité 11] (ETATS-UNIS) représentée par Me Alexandre

article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - la loi n° 47-585 du 22 avril 1947 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle