Nascimento C... la somme de 50 000 francs, Maria Manuela C... la somme de 20 000 francs, Isabel Conceicao C... la somme de 20 000 francs, Manuel B...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 23/02560 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EAEF copie executoire Me Marie BOISADAN la SCP DURRLEMAN & COLAS Me Isabelle

plus détaillée que les précédentes qui auraient été établies conformément aux exigences des dirigeants de la SA Jean Marc Philippe ; qu'une attestation datée du 4 septembre 2003 et signée par Mme Isabelle

en limitant la part contributive de Monsieur Z... dans cette condamnation à dommages-intérêts, constaté la compensation des créances de la SARL ISABELLE et de Monsieur X...

Osmont, président, en son rapport, Me B..., avocat de la partie civile, en sa plaidoirie, Mme Achard-Dalles, substitut général, en ses réquisitions, Me Isabelle C..., avocat du prévenu, en sa plaidoirie

C/ SNC SERNAM SERVICES APPELANTE : Madame Isabelle X... Y...

Copie exécutoire : Me Isabelle VAUTRIN BURG Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

RG N : 14/ 00989 AFFAIRE : Mme Isabelle X... C/ M. Henri X...

la présomption d'absence de Roland X... et désigné pour le représenter dans l'exercice de ses droits et l'administration de ses biens, sa fille Isabelle X... ; qu'un jugement déclaratif a constaté le

que Mme Y..., mère d'Isabelle et André B...

consacrer à l'exploitation ; qu'enfin, l'absence de rémunération de Madame Isabelle Z..., à ce jour en sa qualité d'associé, ne permet pas de conclure à une fraude de Madame Isabelle Z... en vue de monter

Il concluait que l'hospitalisation complète devait se poursuivre, son consentement étant impossible.

ET ISABELLE L...

X..., présenté comme exerçant les activité ou profession de conseil ou consultant financier, Mme Y... était en mesure d'obtenir de celui-ci toutes les informations utiles à l'appréciation de l'opportunité

Par acte d'huissier du 27 juillet 1998, Madame Isabelle X... a fait assigner Madame Isabelle DE Y... devant ce tribunal pour que celui-ci, par une décision assortie de l'exécution provisoire : - constate

dans l'activité au sein de la société PERIGRINE a été constatée le 1o mars 2005 ; Roger A..., dirigeant de la société TENTATION, a déposé plainte contre Isabelle X... du chef de fausse attestation ; dans

Me Catherine HIGY Me Frédéric LIBESSART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 18 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Isabelle

greffe en application de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile JUGEMENT : prononcé publiquement le 19 MAI 2026, par sa mise à disposition au greffe, et signé par Jocelyne POYARD, et Isabelle

Me Olivier SARFATI, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [M] [K] [M] Représentant : Me Frédéric MASQUELIER de l'AARPI MASQUELIER-CUERVO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Isabelle