Benjamin RAJBAUT, Président Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré.

né le 23 Mai 1952 à SAINT ETIENNE (42) ... 42170 SAINT JUST SAINT RAMBERT représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle GRENIER-DUCHENE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

entendue en son rapport Mme Véronique RENARD a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Isabelle

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, présidente Mme Isabelle LACABARATS, conseillère Mme Dominique REYGNER, conseillère

SOCIETE GENERALE société anonyme immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 120 222 29 Boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Maître Louis COULAUD de la SELARL COULAUD-PILLET, avocats au

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Myriam DENORT, Conseillère Madame Nathalie HERY,

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Delphine Duprat, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues,

DOUILLET, présidente de chambre et Mme Déborah BOHÉE, conseillère, Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de

SUR LES FAITS : Ils nous déclarent qu'ils étaient sur la terrasse au 1er étage lorsqu'ils ont aperçu leur collègue situé en contre-bas allongé au sol, inconscient.

Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI REF : CC/VC APPELANT Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 10] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 4] Représenté par Me Isabelle

attaquée en date du 27 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00382 ARRÊT DU 26 Janvier 2016 APPELANT : Monsieur Frédéric D... ... 72220 ST GERVAIS EN BELIN représenté par Maître Isabelle

Cyril OZOUX, Président de chambre, rédacteur de l'arrêt Mme Nathalie BRUN, présidente de chambre Mme Chantal COMBEAU, Présidente de chambre qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Mme

Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substitué par Me Guillaume BAILLARD, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS : à l'audience publique du 12 Mars 2024 Tenue par Isabelle

le 4 mai 2010 en une chambre composée de   : Peer Lorenzen, président,    Renate Jaeger,    Karel Jungwiert,    Rait Maruste,   Mark Villiger,    Isabelle

: 22/02076) suivant déclaration d'appel du 29 novembre 2023 APPELANT : [C] [S] né le 05 Septembre 1973 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Isabelle

versement d'une somme de 3 000 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner la SAS Sandoz aux entiers dépens, avec pour ceux d'appel la faculté pour Me Isabelle

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 avril, 5 juillet et 15 septembre 2022, la commune d'Andrésy, représentée par Me Isabelle Cassin, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge