DB3S-W-B7G-XE2E JUGEMENT Minute : 271 Du : 4 Avril 2024 Monsieur [H] [R] C/ SIP DE [Localité 8] (RAR1280899568396) POLE EMPLOI [Localité 8] PLAINE COMMUNE HABITAT (00144003) CAF DE SEINE-SAINT-DENIS

Christophe H, demeurant ..., Mme Céline I, demeurant , Mme Catherine K, ..., Mlle Isabelle L, demeurant ..., Mme Chantal M, demeurant ..., M.

[D] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.

Représenté par Me Isabelle PERRET BARANEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : E0784 Assistée sur l'audience par Me Sandra LEROUX de la SCP CARE PETIT JEAN PERSON, avocat au barreau de CHARTRES, toque

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence, sur communication et visa du dossier GREFFIER : Mme Isabelle GESLIN OMNES lors des débats et du Monsieur GENDROT au prononcé par mise

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de RG : 2025L00743 Le 17 février 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SAS MONSIEUR [U] adresse légale : [Adresse 1] st-denis

par assignation en date du 23 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jérôme FAYARD, Président, assisté de : * Madame Isabelle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 25/03393 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIQB NAC : 10F JUGEMENT CIVIL DU 07 Avril

[T] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Jordan MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR M.

SURENCHERISSEUR SCI CHAMAREL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] Rep/assistant : Me Sanaze MOUSSA CARPENTIER substitué par Me Isabelle CLOTAGATIDE, avocates au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 310, 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne en page 7 que "le témoin Isabelle

ALTRAD SAINT DENIS C/ S.A.S.

de la Réunion déléguée aux fonctions de juge au Tribunal judiciaire de Saint-Denis selon ordonnance du Premier Président en date du 02 février 2024 , assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière

LA S.C.P DE VETERINAIRES ERDRE ET COMPAGNIE, Rep/assistant : Maître Fabienne PALVADEAU-ARQUE de la SCP CADORET TOUSSAINT DENIS & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES S.E.L.A.S.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/01190 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSRN S.A.S.

[F] [C], directeur général, assisté de Me Denis MEYER, avocat, En présence de l'Administrateur judiciaire et du Mandataire judiciaire. Le juge commissaire assiste à l'audience.

Denis N..., M. Laurent Y..., Mme Maryline O..., M. Jean-Claude P..., M. Jean-Claude Q..., M. Alain C..., Mme Nadine C... C..., M. Alain R..., M. Michel S..., M. Jean T..., Mme Marie-Hélène U..., M.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 24/00957 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4CO N° MINUTE 25/00653 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE