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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
679331d531df9338379d27b3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[B] [S] [Adresse 2] [Localité 3] assigné à étude le 17 mai 2023 sans avocat constitué ARRÊT : Arrêt rendu par défaut, prononcé publiquement et signé par Mme Isabelle Defarge, présidente de
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e72
13 janvier 2015
13 janvier 2015
C/ Mme Isabelle Y...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f635
17 février 2012
17 février 2012
X... perçoit un salaire moyen mensuel de 1 514 euros, selon le cumul net imposable porté sur son bulletin de salaire de mai 2011.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
635b71d1b201587f74be0252
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 1er septembre 2022 Mme Isabelle DEFARGE, chargée
Source officielleChambre civile
68e743283940dd585f4f76a0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Cette dernière ne conteste ni le bien - fondé, ni le montant des pénalités réclamées par l'administration fiscale à l'indivision successorale de [Z] [F].
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c0a55ca6d8d0f8ef6873
24 avril 2023
24 avril 2023
[D], qui demandait la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée réclamés avec les pénalités afférentes.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f3f
19 février 2016
19 février 2016
L'HOTEL AMYRIS Quai Désert 97228 SAINTE-LUCE Représentée par Me Pascale BERTE de la SELARL BERTE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS Madame Isabelle
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c09d5ca6d8d0f8ef6867
24 avril 2023
24 avril 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, président, Mme Isabelle DEFARGE, conseiller, M.
Source officielle9ème Chambre JEX
668595a81d2b47a9d8cc0a4f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Cyril DUTEIL, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et Me Isabelle
Source officielleTrib. de Commerce
69e816c6cdc6046d4713f8fb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
AARPI 75017 PARIS et par Me Isabelle SIMONNEAU 30 Avenue Du President Kennedy 75016 Paris DEFENDEUR M.
Source officielleBureau d'ordre référés
6879477364dcbd881bec8974
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBH2 Nature affaire : 30B N° de minute : du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
660f9506a40f8b0008cb7687
4 avril 2024
4 avril 2024
parisien 1, comptable chargé du recouvrement [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Philippe MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : TE2181 assistée de Me Isabelle
Source officielleChambre Etrangers/HSC
670f585f4ad0d5ee7d7e5da2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
placé, Statuant sur l'appel formé le 03 Octobre 2024 à 09H20 par : Mme [L] [C] née le 20 Décembre 1982 à [Localité 3] [Adresse 1] 44800 SAINT HERBLAIN, comparante en personne, assistée de Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e767
24 octobre 2011
24 octobre 2011
A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3 contentieux général
F00628 SAS KANBIOSc/SA VERSITY
69a201d1cdc6046d47f79707
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 3ème Chambre N° minute : 2025F00053 N° RG : 2023F00628 SAS KANBIOS contre SA VERSITY DEMANDEUR SAS KANBIOS, [Adresse 1] comparant par Me Isabelle
Source officiellechambre 1-20
69d7c28fcdc6046d47a79051
30 janvier 2026
30 janvier 2026
DSN), montant des cotisations échues arrêtées au 31 août 2025, d'après les propres déclarations de l'adhérente (DSN), avec intérêts au taux légal à dater de la demande * 742,84 euros, au titre des pénalités
Source officiellechambre 1-20
69d7c2e3cdc6046d47a796aa
30 janvier 2026
30 janvier 2026
DSN), montant des cotisations échues arrêtées au 31 août 2025, d'après les propres déclarations de l'adhérente (DSN), avec intérêts au taux légal à dater de la demande * 529,56 euros, au titre des pénalités
Source officiellechambre 1-20
69d7c310cdc6046d47a79af9
30 janvier 2026
30 janvier 2026
DSN), montant des cotisations échues arrêtées au 31 août 2025, d'après les propres déclarations de l'adhérente (DSN), avec intérêts au taux légal à dater de la demande * 173,67 euros, au titre des pénalités
Source officiellechambre 1-20
69d7c326cdc6046d47a79cf3
30 janvier 2026
30 janvier 2026
DSN), montant des cotisations échues arrêtées au 31 mars 2025, d'après les propres déclarations de l'adhérente (DSN), avec intérêts au taux légal à dater de la demande * 230,09 euros, au titre des pénalités
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028200575
4 novembre 2013
4 novembre 2013
administratif de Nice rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 à 1998 ainsi que des pénalités
Source officiellePage 15 sur 149