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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
63d37ad3d1bc2605de4b4b47
26 janvier 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE [Localité 2] représenté par Me Elif Iscen
6618cf157935f50008be441f
11 avril 2024
], de nationalité kosovare RETENU au centre de rétention : [1] assisté par Me Ioana Barbu, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Elif Iscen
6690c7590d808eb34e45566a
11 juillet 2024
permanence, avocat au barreau de Paris tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE-ET-MARNE représenté par Me Elif Iscen
6690c7590d808eb34e45566e
interprète en ewe) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen
6801dcb82d41c0a3fc6ecab5
17 avril 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen
680723099db5bb5c624d2e2b
19 avril 2025
président de cette cour, assistée de Victoria Renard, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif ISCEN
680723099db5bb5c624d2e33
6807230a9db5bb5c624d2e35
6807230a9db5bb5c624d2e39
président de cette cour, assistée de Victoria Renard, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif ISCEN
6807230a9db5bb5c624d2e3d
6807230a9db5bb5c624d2e3f
65a783398121050008662e3b
16 janvier 2024
de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen
65a7834e8121050008662e45
68f1d268e5a8ebce71548380
16 octobre 2025
président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen
68f71375cbf3d85a0c71ebba
18 octobre 2025
délégation du premier président de cette cour, assisté de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 6] représenté par Me Me Elif Iscen
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503754_20251118
18 novembre 2025
L’enfant Islem Abed, fils de la requérante né le 12 juillet 2019, est scolarisé en classe de cours préparatoire à l’école Prieur de la Marne à Châlons-en-Champagne.
Reconduite à la frontière
DTA_2303360_20230427
27 avril 2023
A se disant Islem E est admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à titre provisoire.Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
5ème chambre
DTA_2104030_20231229
29 décembre 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que l'ischémie mésentérique aiguë, dont a été victime M.
3e chambre sociale
6698b078e6ed70c67f6449f5
17 juillet 2024
' - le compte rendu de consultation du docteur [N] , dicté le 23 février 2022,en date du 03 mars 2022, mentionnant qu'[R] est suivi dans le cadre de séquelles anoxo-ischémiques périnatales, qu'elle
7ème chambre
DTA_2307094_20260421
21 avril 2026
Il soutient que : - la responsabilité du CHIAP est engagée à raison du retard pris dans le diagnostic d’accident ischémique lui ayant fait perdre 20% de chance d’éviter les séquelles déficitaires de cet
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