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2 241 résultats pour « Iscem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

63d37ad3d1bc2605de4b4b47

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE [Localité 2] représenté par Me Elif Iscen

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6618cf157935f50008be441f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

], de nationalité kosovare RETENU au centre de rétention : [1] assisté par Me Ioana Barbu, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Elif Iscen

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6690c7590d808eb34e45566a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

permanence, avocat au barreau de Paris tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE-ET-MARNE représenté par Me Elif Iscen

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6690c7590d808eb34e45566e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

interprète en ewe) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6801dcb82d41c0a3fc6ecab5

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680723099db5bb5c624d2e2b

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

président de cette cour, assistée de Victoria Renard, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif ISCEN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680723099db5bb5c624d2e33

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

président de cette cour, assistée de Victoria Renard, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif ISCEN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6807230a9db5bb5c624d2e35

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

président de cette cour, assistée de Victoria Renard, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif ISCEN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6807230a9db5bb5c624d2e39

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

président de cette cour, assistée de Victoria Renard, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif ISCEN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6807230a9db5bb5c624d2e3d

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

président de cette cour, assistée de Victoria Renard, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif ISCEN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6807230a9db5bb5c624d2e3f

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

président de cette cour, assistée de Victoria Renard, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif ISCEN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65a783398121050008662e3b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65a7834e8121050008662e45

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f1d268e5a8ebce71548380

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f71375cbf3d85a0c71ebba

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

délégation du premier président de cette cour, assisté de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 6] représenté par Me Me Elif Iscen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503754_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

L’enfant Islem Abed, fils de la requérante né le 12 juillet 2019, est scolarisé en classe de cours préparatoire à l’école Prieur de la Marne à Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303360_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

A se disant Islem E est admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à titre provisoire.Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2104030_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que l'ischémie mésentérique aiguë, dont a été victime M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6698b078e6ed70c67f6449f5

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

' - le compte rendu de consultation du docteur [N] , dicté le 23 février 2022,en date du 03 mars 2022, mentionnant qu'[R] est suivi dans le cadre de séquelles anoxo-ischémiques périnatales, qu'elle

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2307094_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Il soutient que : - la responsabilité du CHIAP est engagée à raison du retard pris dans le diagnostic d’accident ischémique lui ayant fait perdre 20% de chance d’éviter les séquelles déficitaires de cet

Source officielle

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