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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
6708c013445a086e2bcedc19
10 octobre 2024
BAIL ACTEA IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Jean-claude DMITROFF,
1ère chambre sociale
6789f8ae482fcecad732ff99
16 janvier 2025
KLOECKNER METALS FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au
6789f8ae482fcecad732ff9b
KLOECKNER METALS FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au
6a2264c4cdc6046d47395e52
4 juin 2026
naissance 1] 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [I] [O] [C] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentées et assistées par Me Jérémie
1ère Chambre civile
6809c9331f1ed98b447f433c
22 avril 2025
APPELANTE : La CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 383 853 801 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jérémie
661f66012313f20008a525d3
16 avril 2024
CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 APPELANTE : La SCEA PARIS prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 382 532 281 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jérémie
6809c9331f1ed98b447f4342
RENOVAL prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 328 051 057 [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Jérôme WIEHN
69739058cdc6046d476ec4d3
22 janvier 2026
COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 APPELANT : Monsieur [F] [G] né le 28 Juillet 1950 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Jérémie
64a7afb63bcaf505db696491
6 juillet 2023
SOCIETE D'EXPLOITATION LA CHENEVIERE N° SIRET : 339 915 787 [Adresse 11] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN
6438f23ca942a604f5e933cb
13 avril 2023
CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jérémie PAJEOT,
62e0d536e8fd1e05797fa1ab
26 juillet 2022
prise en la personne de son représentant légal La SA CARENE ASSURANCES N° SIRET : 652 044 249 [Adresse 3] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentées par Me Jérémie
662209689ce142000838977d
18 avril 2024
PALFINGER HAYONS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocats au barreau
680b1c07c0f38137e6792b3c
24 avril 2025
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Olivier CHENEDE, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS
63465925c024d1adffef74e7
11 octobre 2022
légal représentée et assistée de Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN INTIMÉS : Monsieur [E] [B] né le 02 Avril 1970 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 12] représenté par Me Jérémie
6618cf037935f50008be41b1
11 avril 2024
23] [Adresse 17] [Adresse 17] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022022008066 du 02/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Représentés par Me Jérémy
6a113a36cdc6046d47a69516
21 mai 2026
[Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 345 130 488 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat postulant au barreau de CAEN, assistée de Me Mathieu
62848f7f498a54057d102d28
17 mai 2022
la personne de son représentant légal La SA AXA FRANCE IARD N° SIRET : 722 057 460 [Adresse 9] [Localité 14] prise en la personne de son représentant légal représentées et assistées de Me Jérémie
659e451f55379800088471a5
9 janvier 2024
de PARIS, INTIMÉES : L'Association ALTYGO anciennement dénommée OBJECTIF HANDICAP SOLIDARITE [Adresse 2] [Localité 15] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jérémie
6809c9331f1ed98b447f433e
légal, [Adresse 11] [Localité 5] La Société KPMG ESC & GS venant au droits de la société KPMG SA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 10] [Localité 5] représentées par Me Jérémie
6708c013445a086e2bcedc15
ENTREPOTS ET TRANSPORTS [T] N° SIRET : 318 084 720 [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assistée
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