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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6690c7630d808eb34e455722
11 juillet 2024
MAAF ASSURANCES N° SIRET : 542 073 580 [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat
6690c7630d808eb34e455724
6690c7630d808eb34e455726
6690c7630d808eb34e455728
6690c7630d808eb34e45572a
MAAF ASSURANCES N° SIRET : 542 073 580 [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat
6690c7630d808eb34e45572c
EUROPAC GROUPE MAAF N° SIRET : 389 272 295 [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat
6690c7630d808eb34e45572e
MAAF ASSURANCES N° SIRET : 542 073 580 [Adresse 6] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat
1ere Chambre Section 1
636ca6076c7633dcd15b3a07
2 novembre 2022
EXPRO, JCP d'ALBI 19/00181 Mme [H] EURL CORBIERE JEROME C/ [R] [K] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée
5ème Chambre
DTA_2300944_20231109
9 novembre 2023
des mémoires enregistrés le 26 mai 2023, le 5 juillet 2023 et le 16 septembre 2023, l'association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la SCEA Vignobles Dornier et le syndicat de défense du cru
DTA_2300945_20231109
DTA_2300946_20231109
DTA_2300949_20231109
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01981
11 juillet 2018
Jérôme F... dit avoir constaté que le véhicule accidenté était vide de tout occupant, le clignotant droit en action, l'auto-radio en marche et la portière conducteur grande ouverte ; que le laps de temps
Chambre 03
69f5d239cdc6046d47507715
21 avril 2026
Jérôme DARRIBERE, M. Laurent CHARTIER, Juges.
CHAMBRE SOCIALE B
61627eaa38d18b7ebf63d330
16 mai 2013
Guillaume GOSSWEILER), avocats au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMÉE : ASSOCIATION INSTIITUTION JOSEPHINE GUILLON [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SELARL EQUIPAGE (Me Jérome
3e chambre
5fd9cc46bfa85d058e0819c5
21 novembre 2019
de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° RG : 15/15953 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bach lan VAN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jérôme
comm
ée, pour entrer en voie de condamnationc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00846
7 octobre 2014
Jérôme Y... était le représentant légal de la société et, à ce titre, était débiteur au premier chef de l'obligation de donner au marché une information exacte, précise et sincère (¿) ; que concernant
Cour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de57
17 mai 2011
À la 3ème séance j'y mets un terme, tout en me souvenant des conversations entretenues avec CHRISTOPHE et qui m'ont beaucoup apporté, depuis je continue d'aller aux réunions d'ALCOOL ASSISTANCE LA CROIX
JCP- Juge Ctx Protection
69cee8dccdc6046d47e99ba2
2 avril 2026
SBC HOLDING, représentée par SAS Cabinet BOUCOMONT Rep/assistant : Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND GROSSE DÉLIVRÉE LE : 02
Référés civils
69780ea3cdc6046d47d0ce68
6 janvier 2026
LE MONT BLANC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme OLIVIER de la SARL ALFIHAR, avocat au barreau d’ANNECY, avocats plaidant le 7/1/2026 Titre à Me PIETTRE Expédition
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