X... fait grief à l'arrêt (Paris, 14 janvier 2004), d'avoir homologué purement et simplement l'état liquidatif de la communauté ayant existé entre lui et Mme Y... dressé par acte du 30 janvier 2001 ;

Montmartre et son fournisseur, la société Créations Isaac (société Isaac) ; Attendu que la société Isaac fait grief à l'arrêt d'avoir écarté des débats des pièces qu'elle avait communiquées le 28 janvier

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Elster solutions et de Mme K..., après débats en l'audience publique du 8 janvier 2020 où étaient

déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la lettre de licenciement a été adressée à Mme Y... le 14 janvier 1992, avec comme motif

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Commission des communautés européennes, Direction générale du budget, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier

Le 8 janvier 2024, le maire de la commune de Rouen a délivré le permis de construire.

cours ou à l'expiration d'une période renouvelable d'essai fixée à trois mois, chacune des parties pourrait se dégager vis-à-vis de l'autre sans préavis, ni indemnité ; que par lettre recommandée du 16 janvier

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par une ordonnance du 27 janvier 1997, passée en force de chose jugée, le juge-commissaire

David Z... en ce sens que la date d'audience mentionnée en page 3 dudit arrêt, audience au cours de laquelle se sont déroulés les débats, est le 6 avril 2017 et non comme mentionné par erreur le 18 janvier

2014, 7 heures 45 le lundi 27 janvier 2014 et 7 heures 45 le mardi 28 janvier 2014, entre 10 heures à 18 h45 ; qu'en retenant que les contrats de travail successifs conclus entre la société ICC Investissements

arrêt maladie, jusqu'à sa convocation à un entretien préalable par lettre datée du 23 janvier 2006, M.

1970 mais avant la date limite de dépôt et mentionnant que le bien est occupé par son propriétaire fait présumer un usage d'habitation à la date du 1er janvier 1970 ; qu'en retenant que la déclaration

1970 ; que cette affectation se prouve par tous moyens ; que la date du 1er janvier 1970 a été retenue afin de faciliter la preuve de l'usage dans la mesure où, dans le cadre de la révision quinquennale

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 5 FS-B Pourvoi n° T 22-21.126

2017 ; 4°/ alors qu'en outre, à supposer encore que l'accord du 20 janvier 2017 soit opposable au syndicat exposant, il résulte de l'article 1.3.3 de l'accord du 20 janvier 2017 que, par exception et

Bobek, présentées le 21 janvier 2016.

Szpunar, présentées le 22 janvier 2019.

Bot, présentées le 29 janvier 2019.

Emiliou, présentées le 18 janvier 2024.###

, tiers électeur, de la liste électorale de la commune de Corbara alors que l'avertissement prévu à l'article R 14 du Code électoral ne lui étant parvenu, à son adresse, en Guadeloupe, que le 28 janvier