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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2501313_20250225
25 février 2025
25 février 2025
La requête a été communiquée à Maître Jean-Charles HIDOUX, liquidateur judiciaire de la société DIDA, qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c44fcdc6046d478971a7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 06/01/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162cf708b4dc27576e7b763
13 septembre 2012
13 septembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edf9
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de1a
16 mai 2011
16 mai 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président Madame Marie LACROIX, conseillère Madame Françoise CONTAT, conseillère Arrêt Contradictoire rendu publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d67a
7 février 2011
7 février 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d826
28 février 2011
28 février 2011
GOUILHERS, président - Jeannine VALTIN, conseiller - Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Jean-Charles GOUILHERS a fait le rapport
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da6f
28 mars 2011
28 mars 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8554fcdc6046d477fb0a3
7 avril 2025
7 avril 2025
JUGEMENT DU 07 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la SAS WIGOS 29 TEXEL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juge, et Monsieur Jean-Charles
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85579cdc6046d477fb30b
7 avril 2025
7 avril 2025
avril 2025 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la SAS WIGOS PREMIERES LOGES SURESNES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juge, et Monsieur Jean-Charles
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85646cdc6046d477fc0e9
7 avril 2025
7 avril 2025
Jean-Charles BURGUES, greffier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2a019cdc6046d47c67809
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 27/01/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d835
28 février 2011
28 février 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d161
12 février 2009
12 février 2009
GOUILHERS, président de chambre, Marie LACROIX, conseillère, Pierre BARDOUX, conseiller, Anne-Marie BENOIT, greffière, pendant les débats en audience non publique uniquement A l'audience, Jean-Charles
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008240877
14 décembre 2005
14 décembre 2005
Jean-Charles X, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5b8
31 janvier 2011
31 janvier 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da79
28 mars 2011
28 mars 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a087
13 décembre 2007
13 décembre 2007
ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 13 DÉCEMBRE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e739b9cdc6046d47fe07b3
20 avril 2026
20 avril 2026
JUGEMENT DU 20 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL RYV Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juge, et Monsieur Jean-Charles
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29fbecdc6046d47c66e4a
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 27/01/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES
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