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1 989 résultats pour « Jean-Claude RICHARD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf9e

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

Les Grouaisons et aux loyers perçus par Madame Marie-Françoise A..., rejeté leur demande relative à une somme qu'aurait payée Monsieur Jean-Claude X..., leur père, à Franfinance pour le compte de Madame

Source officielle

Page 15 sur 100

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Annonces BODACC163 résultats

Journal officiel
Radiations

richard, Julien, Yannick, André, Eugène, Jean-Claude

SIREN 950772152Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

09/06/2026

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Modifications diverses

ESCOT, Richard, Jean-Claude, ESCOT

SIREN 843143512Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

08/02/2026

Voir →

Radiations

RICHARD, Maxime, Jean-Claude

SIREN 904027224Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

16/01/2026

Voir →

Radiations

LADENT, Maxime, Richard, Jean-Claude, Daniel, LADENT-MAZEAS

SIREN 878895614Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

16/01/2026

Voir →

Créations

BELHADJ, Richard, Jean-Claude, Kamel

SIREN 438151763Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

28/12/2025

Voir →

CC

soc

613721c4cd580146773f7112

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Jean-Claude X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372106cd580146773f05ba

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

dont le siège est ... à Charleville-Mézières (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1986 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit de : 1°/ Monsieur Jean-Claude

Source officielle
CC

civ1

613721a4cd580146773f585d

Cassation

18 février 1992

18 février 1992

Jean-Claude, inspecteur d'assurances, domicilié ...Hôpital à Millas (Pyrénées-orientales), 2°/ de Mme Y..., née C... Jeannine, domiciliée ...

Source officielle
CC

soc

6137223fcd580146773fb6d0

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Jean-Claude Y..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Lequeux, domicilié ...

Source officielle
CC

soc

61372279cd580146773fd72f

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Jean-Claude X...), dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

613722e6cd58014677402efb

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet 1997, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Source officielle
CC

soc

613722dccd58014677402668

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Caraïbes international constructions, dont le

Source officielle
CC

soc

613722f4cd58014677403a56

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921ca

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 26 Mars 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

comm

61372207cd580146773f9a21

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Jean-Claude Z..., demeurant ... de La Réunion (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (1re Chambre), au profit : 1 ) de M.

Source officielle
CC

soc

6137217ecd580146773f439c

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

Jean-Claude A..., demeurant "Le Florence", ... à Villefranche-sur-Mer (Alpes maritimes), 2°) de Mme Viviane Y..., demeurant Les Jardins de Gorbella, bâtiment B, ... (Alpes maritimes), 3°) de M.

Source officielle
CC

civ2

61372269cd580146773fcbcb

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Jean O..., demeurant ... à Balaruc-les-Bains (Hérault), 4 / de M. Richard E..., demeurant rue des Chardonnerets à Balaruc-les-Bains (Hérault), 5 / de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef3cdc5b777c909930eb

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

MISS ELEGANTE Formule exécutoire le : à : la SELAS CABINET JRIDIQUE ET JUDICIAIRE JEAN-LOUP LEFEVRE la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Richard Y

61372673cd58014677425acd

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

formé par : LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "LE SECOURS", partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 21 juin 1991, qui, dans la procédure suivie contre Richard

Source officielle
CA

Chambre 1-2

627df6ec0d41e0057d43e123

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

RICHARD de la SELARL RICHARD-LOMBARDI, ASSOCIES AVOCATS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Clotilde TANDONNET-RICHARD, avocat au barreau de NICE Madame [B] [S] née le 05 Juillet 1961 à [Localité

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Richard XZ..., M. Raymond XZ..., M. André XZ..., M. Christophe XL..., M. Lucien ZP..., M. Jean-Luc ZK..., M. Joël ZU..., M. Gérard YG..., Mme Simone ZG..., M. Jean AZ..., M. André YO..., M.

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741ed96

Cassation

21 mars 1994

21 mars 1994

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 8 octobre 1992 qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 8 000 francs d'amende et a ordonné la mise

Source officielle
CC

soc

6137233ccd580146774072b6

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de la société Terraillon espace lumière, société anonyme, dont

Source officielle
CC

civ3

61372353cd5801467740851e

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Jean-Claude G..., demeurant ..., 5 / de M.

Source officielle