Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03044 - N° Portalis

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07902 Décision déférée à la Cour : Jugement

En conséquence, toute rupture du contrat ayant pour origine le harcèlement moral dont le salarié a été victime est nulle.

En conséquence, toute rupture du contrat ayant pour origine le harcèlement moral dont le salarié a été victime est nulle.

N° RG 21/01484 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZW2 N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la S.C.P.

& OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 ayant pour avocats plaidants Me Patricia LEFEVRE-BARBAZANGES de la SELURL Mc NICHOLAS LEFEVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0437 et Me Emmanuel

HIRSCH, avocat au barreau de PARIS, toque : D1665 substitué par Me Emmanuel JOB, avocat au barreau de PARIS, toque : D1665 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2016

[Localité 11] Représentée par Me Jean-Maurice CHAUVIN de la SELARL CHAUVIN JEAN-MAURICE, avocat au barreau de RENNES Monsieur [I] [R] [Y] [G] [M] [Z] [U] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01748 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSD7 URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] C/ SA [1] Copie exécutoire délivrée le :

[J] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE

X..., Mme Y..., la société Médiations Com & Tech ou la société Consulting Logistic Marketing Network, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de cette société ; que M.

X..., Mme Y..., la société Médiations Com & Tech ou la société Consulting logistic marketing network, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de cette société ; que cette dernière a interjeté

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mars 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Nathalie FRENOY, Présidente de chambre Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre Emmanuelle

[N], co-débiteur solidaire, un commandement de payer aux fins de saisie-vente pour un solde restant dû de 55 165,34 euros, en exécution du jugement du 20 février 1989.

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03972 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4WR SAS [1] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copie exécutoire délivrée le : à :

[V] [G] C/ Mme [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE MINTIER Me [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/51232 N° : 1CV/LB Assignations des : 10 et 13 janvier 2023 [1] [1] 3 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023

ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 26 septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/01405 [D] [X] C/ CONSORTS [G] Copies

Jean-Marie X..., M. Alain Y..., M. Pierre Z..., M. Fabien A..., M. Stéphane B..., M. Dominique C..., M.

MOTIFS Sur la pièce no42 produite par Mme Jeanie Z... née X...