CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721cecd580146773f78c3
27 janvier 1993
Jean Y..., demeurant ..., 28/ M.
Page 15 sur 211
Cour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c96c
13 octobre 2008
RG N : 08/00266 AFFAIRE : Jean-Marc X...
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008177562
29 décembre 2004
Jean P, demeurant ..., M. Jean Q, demeurant ..., M. Jean-Marie R, demeurant ..., M. Jacques AM, demeurant ..., M. Dominique T, demeurant ..., M. Max U, demeurant ..., M. Frank V, demeurant ..., M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01652
4 juillet 2012
Jean-Yves et Jacques Y..., s'est vu consentir, le 15 novembre 1993, un prêt de somme d'argent pour faire face aux conséquences financières de son installation, remboursable suivant des modalités prévues
cr
613725f6cd58014677421de0
16 janvier 2002
des contrats de location de jeux électroniques et de friteuses de comptoir ; des contrats étaient établis au nom de la société DUT, dont le siège était situé à Saint-Laurent de la Salanque, 24, rue Jean-Jacques
6253ca0cbd3db21cbdd89e9a
20 novembre 2007
Jean-Jacques A... S. C. I.
61372622cd58014677423331
9 février 2005
pas l'intégralité de son chiffre d'affaires pour les exercices 2001 et 2002 ; que la société Azur, immatriculée le 22 novembre 1996 au capital de 15.000 euros dont le siège social est 10, boulevard Jean-Jacques
6253caa1bd3db21cbdd8b9b8
12 mars 2008
Jean-Baptiste X... et Mme Cécile X... : Aux termes de ses conclusions de procédure, M.
6253cacebd3db21cbdd8c20e
Jean-Baptiste X..., est âgé de 30 ans et titulaire depuis décembre 2005.
61372393cd5801467740b907
4 octobre 2000
Jean-Claude X... et ses deux enfants, M. Jacques X... et Mme Chantal X..., ont cédé la totalité des actions de la société Chaumet Père et Fils dont ils étaient titulaires, à la société Miko ; que M.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868687
23 avril 2009
Jean-Marie B, demeurant ... ; M.
61372331cd58014677406a01
5 novembre 1998
Jean-Jacques F..., demeurant ..., 9 / M. Jacques G..., demeurant ..., 10 / M. Bernard H..., demeurant ..., 11 / M. Jean-Louis I..., demeurant ..., 12 / M.
613723c7cd5801467740e0a2
13 mars 2001
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la Banque régionale d'escompte et de dépôts (BRED) a consenti deux prêts à Jean-Jacques X... et à Madame Lucette
6253ccb5bd3db21cbdd9107e
10 décembre 2013
Jacques Y... pour déblayer son jardin.
6253cbe9bd3db21cbdd8e9cb
9 décembre 2011
E. 3 rue Jean Brault B.
6253cabdbd3db21cbdd8be94
29 mai 2008
et Jean- Jacques Y..., ses fils.
6253cbacbd3db21cbdd8df7b
31 mai 2011
Jean-Jacques et Michel X... la nue-propriété des meubles et immeubles et, à titre particulier, la somme de 10. 000 francs à MM.
6253cd3abd3db21cbdd92ad1
16 juin 2015
M DE L'HOPITAL DE ST JACQUES M. Jean-Bernard X...
6253cd20bd3db21cbdd92556
18 avril 2005
Jean-Luc X... né le 02 Mars 1959 à BREST (29200) demeurant ... 3- M. Christian X... demeurant ... 4- M. Jacques X... demeurant ... 5- M. Robert X... ... 6- M. Danièle X...
6137261ecd5801467742313b
22 juin 2004
X... un rôle direct ou indirect dans l'opération incriminée ; que le 6 mai 1998, le juge d'instruction entendait Jacques A... et Jean-Paul B..., inspecteurs des impôts, qui déclaraient qu'un informateur