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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD Hospitalisation
69655ad7cdc6046d4710f3c2
8 janvier 2026
comparante, assistée de Me Jean-françois GREZE, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [X] [V] né le 12 Décembre 1990 [Adresse 1]
697580f1cdc6046d479e843c
non comparant, représenté par Me Jean-françois GREZE, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [G] [H] née le 29 Juillet 1964 [Adresse
Cour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adee
29 janvier 2008
Jean-Yves X... Mme Marie-Jeanne Y... épouse X... C/ Société BIO PACKAGING SERVICES S.A.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475176.20240216
16 février 2024
B A et à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 1er février 2024 où siégeaient : M.
6253cae0bd3db21cbdd8c5e0
12 juin 2008
D REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DOUZE JUIN DEUX MILLE HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S. C. P.
Chambre 2-5
6a0e9be4cdc6046d4765b397
30 avril 2026
[E] [F] [W] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SELAFA MJA en la personne de Me Jean-Charles Demortier -Parquet R.G. : 2026012865 P.C. : P202601731 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602923_20260506
6 mai 2026
Comment by GAYRARD Jean-Philippe: Moyen infondé : entrée en France récente (fin 2023), célibataire et sans charge de famille, isolé sur le territoire français et nonobstant son parcours d’intégration
6253cc60bd3db21cbdd8fef1
27 novembre 2012
Fabrice Jean-Claude X... C/ Mme Isabelle Catherine Jacqueline Françoise Z...épouse X...
cr
613725cbcd5801467742094d
13 avril 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
Sociale B salle 3
5fd96c770e9f0258a52e585a
31 janvier 2020
Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M.
3ème chambre
DTA_2313669_20250212
12 février 2025
Toutefois, si l'accord franco-tunisien ne prévoit pas, pour sa part, de semblables modalités d'admission exceptionnelle au séjour, il y a lieu d'observer que ses stipulations n'interdisent pas au préfet
1ère Chambre
DTA_2204801_20250624
24 juin 2025
Cette charte, approuvée par décret en Conseil d'Etat, rappelle les principes, valeurs et symboles essentiels de la République française ".
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496972.20250616
16 juin 2025
Jean-Luc Matt, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
civ2
613720b4cd580146773edb66
20 juillet 1988
(Essonne), 24°/ de Monsieur Jean XL..., demeurant 3, résidence Bel Air, Villebon-sur-Yvette, Palaiseau (Essonne), 25°/ de Madame Anne Y..., demeurant 10, résidence du Moulin de la Planche, Villebon-sur-Yvette
6253cd02bd3db21cbdd91fee
10 février 2015
Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 FEVRIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2409dcdc6046d47be244c
15 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025012446 PC : 2025/742 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS M & Co 101 Prononcé
69c240b5cdc6046d47be263f
Numéro de rôle : 2025012448 PC : 2025/741 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS M & Co 99 Prononcé
69c240cecdc6046d47be2854
Numéro de rôle : 2025012449 PC : 2025/740 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS M & CO 89 Prononcé
69c240e6cdc6046d47be2a1d
Numéro de rôle : 2025012450 PC : 2025/739 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS M & CO 86 Prononcé
69c24121cdc6046d47be30dc
Numéro de rôle : 2025012457 PC : 2025/737 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS M & Co 57 Prononcé
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