Jean-Paul XY..., 45°/ de Mme Armelle XY..., demeurant ensemble ..., 46°/ de M. Louis XA..., 47°/ de M. Yvette XA..., demeurant ensemble ..., 48°/ de M.

Article 2 : Les sociétés Atelier Architecture Malisan, Jean-Michel Ruols Architecte, EGC Bâtiment, Acoustique Tisseyre, LC Consultants, Saunier et Associés, Socotec et Campenon Bernard construction sont

(Essonne), 35°/ de Monsieur Jean ZA..., demeurant 9, parc d'Ardenay, Palaiseau (Essonne), 36°/ de Monsieur Jean-Jacques P..., demeurant 15, parc d'Ardenay, Palaiseau (Essonne), 37°/ de Monsieur

Louis E..., demeurant ..., 15 / de Mlle Marie-France E..., demeurant ..., tous trois venant aux droits de M. Jean-Pierre E..., 16 / de Mme Louise YR..., épouse Bat, venant aux droits de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Sylvie P., en cassation des arrêts rendus le 20 mai 1986 et le 18 mai 1987, par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de Monsieur Jean-Louis

Bernard XX..., 30°/ de M. XO... Barrat, 31°/ de M. Jean U..., 32°/ de M. Louis, Michel XG..., 33°/ de M. Robert YQ..., 34°/ de M. Gérard XI..., 35°/ de M. Gérard Q..., 36°/ de M.

La Cour était composée de : Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean- Noël ACQUAVIVA, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

S représentée par son gérant Monsieur Charles X... ... 97114 TROIS-RIVIERES Représentée par Maître Jeanne-hortense LOUIS (Toque 62), avocat au barreau de la Guadeloupe.

BERNARD MOREAU, relatif au chantier visé dans l'acte en litige et sur lequel l'identité des signataires est précisée, que l'engagement de caution a été signé par Jean Yves Z..., représentant de la S.C.I

Jean-Louis, partie civile, Les époux Z...

A l'audience de plaidoirie du 20 Janvier 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers,

Bernard Y... 16 rue Thomas Edisson 33600 PESSAC représenté par la SCP AUCHE-HEDOU - AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me SIMON, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Jean Michel Y... 5 avenue de Cassan

Jean, Louis Lecas, 698/ de Mme Joëlle Vialet épouse Lecas, demeurant ensemble 1, square Verrazane, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 708/ de M.

G : 13/ 07177 Me Bernard X... C/ Société L. A. M. SARL Mmes Louise Y...et Marie Y...-Z...

DU 16 Novembre 2004 ------------------------- C.L/S.B Louis X... Jeanne Y... épouse X... X.../ Bernard Z....

la poursuite, selon lequel le prévenu, commerçant photographe, avait, du 1er septembre 1987 au 1er février 1988, employé à son service Jean-Louis Y..., dont la présence dans son établissement avait été

Jean-Louis C..., demeurant ... Trois Chateaux (Drôme), 6°/ M. Michel D..., demeurant aux Montjars, commune de la Garde-Adhémar (Drôme), 7°/ M. X...

par Me TUMERELLE, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de chambre, Madame Christiane BEROUJON, Conseiller, Monsieur Jean-Louis

Albert Guichard, à Mme Morucci, à Mme Jeanne Noalla, à Mme Léonie de Nouaillan, à M. Jean-Michel Berzano, à Mme Bernard, à Mme Marie-Louise Chevalier, à M. André Germani, à M.

Jean-Louis M..., 14°/ de M. Gérard N..., 15°/ de M. Gérard O..., 16°/ de M. André Q..., 17°/ de M. Guy S..., 18°/ de M. Gérard P..., 19°/ de M. Joseph T..., 20°/ de M.