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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge de l'exécution
686848584965b5d9df328664
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Monsieur [L] [C] et Madame [P] [C], représentés par leur avocate, reprennent les prétentions et moyens développés dans leurs conclusions du 5 mai 2025.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301153
16 octobre 2013
16 octobre 2013
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré Madame Jennifer X... irrecevable en son intervention volontaire ; AUX MOTIFS QUE « Mme X..., propriétaire du lot n° 9009
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d5fcf40727a0043be7d
10 avril 2025
10 avril 2025
N° RG 14/14743 N° Portalis 352J-W-B66-CDXDC N° MINUTE : 2 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [J] [K] et Madame
Source officiellePCP JCP ACR fond
66995d3007d408f8d4c1815a
1 juillet 2024
1 juillet 2024
délivrée le : à : Maître FOIRIEN Jean Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02855 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JKT N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 01 juillet 2024 DEMANDEURS Madame
Source officiellePCP JCP ACR référé
661d7091082b40ce99b67b0b
10 avril 2024
10 avril 2024
la séquestration des meubles et objets mobiliers contenus dans le logement dans tout garde meuble ou local de son choix aux frais, risques et péril de Madame [Y] [S], - voir condamner Madame [Y] [S]
Source officielleJAF Cabinet 4
66883e88342d338c20d39e27
5 juillet 2024
5 juillet 2024
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 05 JUILLET 2024 N° RG 20/06656 - N° Portalis DB22-W-B7E-PXWO DEMANDEUR : Madame [C] [N] épouse
Source officielleJAF Cabinet 3
65a6dca847251e2b2425640f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2024 N° RG 22/03210 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVUT DEMANDEUR : Madame [O] [Y] épouse
Source officielleChambre du Conseil
6792c451304ff28fe37e843f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Concernant Madame [T], [U] [H] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE, registre des naissances, année 1974, acte numéro 613/4 2.
Source officielle5ème chambre 1ère section
686eb44172b5e5e648cb0bd2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Hocquard, Me Baranes, le : +1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame
Source officielleChambre du Conseil
679aad5ce9a46d1f5a76b77f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 ADOPTION [Localité 6] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame
Source officielleChambre du Conseil
679aad6fe9a46d1f5a76b947
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 ADOPTION [Localité 7] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf1
22 avril 2011
22 avril 2011
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03230 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Janvier 2011 -Juge des enfants de PARIS - RG no B10/0099 APPELANTE Mademoiselle Jennifer
Source officiellePCP JCP ACR fond
66a297ba80b1d994348a6307
18 juillet 2024
18 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [R] [L] Madame [D] [Y] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alexandra TROJANI Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925f7
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Madame Jennifer A... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9478f
30 septembre 2019
30 septembre 2019
Représenté par Me Jennifer LEMAIRE de la SELARL AXLO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANT à Madame S...
Source officielleJAF Cab 1
67f050b002fc178212f87f4a
1 avril 2025
1 avril 2025
Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6528dfcaaaebb88318fda863
12 octobre 2023
12 octobre 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame
Source officielleJAF Cab 1
677efc5fb01eea4cf01acafd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame
Source officiellePCP JCP ACR fond
661d7090082b40ce99b67afc
10 avril 2024
10 avril 2024
contenus dans le logement dans tout garde meuble de son choix aux frais, risques et péril de Monsieur [O] [S] et Madame [G] [U] [L] [B], - voir condamner solidairement Monsieur [O] [S] et Madame [G]
Source officielle2ème Chambre civile
669ff707d9953d09165bce3b
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Jennifer KERMARREC, Vice-présidente, pour la présidente empêchée Jugement rédigé par Madame Jennifer KERMARREC, ENTRE : DEMANDERESSES : Madame [S] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître
Source officiellePage 15 sur 64