était en grève de la faim pour protester contre son traitement en prison, menée sans nécessité médicale ni garanties procédurales suffisantes, ce qui lui a fait subir des mesures de contention et douleurs

ont signalé aux équipes soignantes et à la direction de l'établissement des violences sur leur fils de la part d'un autre très jeune patient.

1996, Mme X..., locataire de locaux à usage commercial de confiserie chocolaterie appartenant à Mme Y..., a, le 24 septembre 2004, donné son fonds de commerce en location-gérance à la société Pause-Douceur

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2021 et des mémoires enregistrés les 21 octobre 2021, 1er mars 2023 et 13 septembre 2023, Mme D, représentée par la SELARL Jegu

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le jeune A...B..., alors âgé de six ans, a été victime, le 9 mars 2005 d'une crise d'épilepsie qui a justifié sa prise en charge

consultations, soit pas avant 17 heures 30 " ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Philippe C..., docteur en médecine, a été avisé le 30 octobre 1981 à 9 heures 30 de ce que les parents du jeune

australiennes ont signalé à l'Office central pour la répression des violences aux personnes la découverte sur un réseau internet de vidéos de scènes de viols et d'agressions sexuelles sur deux très jeunes

Vu le jeune âge et l'atteinte controlatérale, la notion d'état antérieur doit être relativisée voir écartée.

Attendu que cette carrière s'est trouvée brisée nette du fait de l'accident du 4 novembre 1995 qui a entraîné des séquelles orthopédiques (douleurs des membres inférieurs, troubles de la marche, douleurs

B..., représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

D A, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2025, Mme A C, épouse B, représentée par Me Jeugue Doungue, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, Mme A B C, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

C A, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 août

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, Mme D, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

A D C, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 19 septembre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023 sous le numéro 2315057, Mme A B, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023 sous le numéro 2315659, Mme A B, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des