Commissaire du gouvernement ; Considérant que si l'article 14 de la loi du 16 juillet 1949 donne au ministre de l'intérieur le pouvoir d'interdire la diffusion de publications présentant un danger pour la jeunesse

l'abrogation de l'arrêté du 6 juillet 1962 par lequel le ministre de l'intérieur, faisant application des dispositions de l'article 14 de la loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse

. # Mads Peder Jensen gegen Landbrugsministeriet. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Højesteret - Dänemark. # Prämien für die Nichtvermarktung von Milch. # Rechtssache 199/87.

PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS MILITAIRES - Constitution du droit à pension - Services non pris en compte - [1] Services effectués dans les chantiers de jeunesse

FILHOUSE COMMUNAUTE DES COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS représentée par la SCP MALET C / SARL ENVIRONNEMENT SAGECO représentée par la SCP NIDECKER PRIEU- PHILIPPOT JEUSSET SCI

.) ; l'association demande que le Conseil d'Etat annule l'article 17 du décret n° 96-158 du 29 février 1996, portant statut particulier du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse

[U] [R] [L] représenté par la SCP MALET C/ COMMUNE DE [Localité 2] représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET

représenté par la SCP RIVES-PODESTA SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Elian A... représenté par Mo DE B...

AKKA INGENIERIE PRODUIT C/ [I] [K] [Z] [G] INFIRMATION grosse délivrée le 20 01 23 à Me Jean-louis JEUSSET Me Laurence DUPUY-JAUVERT

, le syndicat des avocats de France, l'association droits ici et là-bas, la coalition internationale des sans-papiers et migrants, l'union syndicale solidaires et l'association JRS France - Service jésuite

Grande Instance de TOULOUSE - 03/3074 CLEMENT Société NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE (SNCM) représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET

AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000416 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE NUMERO C1 JUGEMENT DE JONCTION DU 08/10/2025 * DEMANDEUR (S) : Monsieur [R] [F] [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : CABINET JEUSSET

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Jeannette

des principales avenues d'Antibes, alors surtout qu'ils ne percevaient pas de pension de retraite ; que Marie A..., épouse Z..., décrite par tous les témoins comme une femme de tête ayant dans sa jeunesse

salaire correspond nécessairement à une différence des fonctions ; que l'avis consultatif du ministère du travail et de l'emploi du 28 février 1995 et le courrier de la direction départementale de la jeunesse

annexe énonçant les conditions particulières de souscription - une notice d'information et un prospectus détaillé, documents faisant référence à d'autres structures de ce groupe sis soit à Paris, soit à Jersey

de son existence légale l'arrêt qui se prononce par des motifs contradictoires ; qu'en relevant dans sa décision que le rapport d'enquête administrative établi par la direction départementale de la jeunesse

territoire national à un étranger, lorsqu'une telle mesure est nécessaire, comme en l'espèce, à la prévention des infractions pénales et à la protection de la santé publique et spécialement celle de la jeunesse