METROPOLE HABITAT / [E] [D], [I] [P] épouse [D] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 PRESIDENT : Thibault CUDENNEC, Juge GREFFIER : Emma JOUCLA

#Raija-Liisa Jokela e Laura Pitkäranta.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Maaseutuelinkeinojen valituslautakunta - Finlandia.

PARIS, toque : P0348 SAS RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Sarra JOUGLA

PARIS, toque : P0348 SAS RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Sarra JOUGLA

BEZIERS No RG 03/860 APPELANTE : SCI LOTI SUD, prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 40 rue Paul Valéry 34120 PEZENAS représentée par la SCP JOUGLA

Monsieur Michel Z... à la suite de la cession d'immeuble intervenue suivant acte authentique en date du 8 novembre 2005, représentée par son Gérant en exercice Monsieur Alain A..., ... par la SCP JOUGLA

Société Anonyme, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social Quartier des Temples Chemin des Agriculteurs 26700 PIERRELATTE représentée par la SCP JOUGLA

né le 02 Janvier 1955 à DAMAS (SYRIE) ... 11300 LIMOUX représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Laetitia FOUQUENET, avocat au barreau de CARCASSONNE COMPOSITION DE LA

B A, représenté par Me Jourda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le maire de Poleymieux-au-Mont-d'Or s'est opposé à la déclaration préalable aux fins d'ouverture

LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN-GALY, Greffier, lors de l’audience de plaidoirie GREFFIER : Emma JOUCLA

Tribunal dans son délibéré composé de Monsieur Jean-Michel GAUCI, Vice-président Monsieur Robin PLANES, Vice-président Madame Sophie SELOSSE, Vice-président GREFFIER lors du prononcé Mme Emma JOUCLA

AFFAIRE : [C] [D] / CARSAT MIDI PYRENEES NAC: 78M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA

G.O BATI SUD NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience

Sa SMA RCS de Paris n° B 332 789 296 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen, postulant et assistée de Me Olivier JOUGLA

DECOR ISOLATION [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C431 Et assistée de Me Alain TILLE, avocat plaidant au barreau de PARIS, C1661 à

2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [D] né le 03 Février 1973 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuel CARDON, avocat au barreau du HAVRE substitué par Me Olivier JOUGLA

d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code des assurances prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis, représentée par Me Sarra JOUGLA

[Z] [T] se sera libéré de sa dette dans le respect des conditions fixées ci-dessus, la clause résolutoire ne jouera pas et sera réputée n'avoir jamais joué ; -condamné in solidum M.