Jourdan dans toute sa largeur.

[G] [F] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [T] [Y] épouse [F] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de

MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE IFFA-CREDO AYANT CONSTATE QUE LES CHIENS DE SON ELEVAGE, QUI ETAIENT NOURRIS AVEC DES ALIMENTS FOURNIS PAR LA SOCIETE MAISON JOURDAN

Par un mémoire, enregistré le 2 octobre 2023, la société Cannes Jourdan a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Lionel JOURDAIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Lionel JOURDAIN, juge M.

Lionel JOURDAIN, juge prononcée publiquement par M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Lionel JOURDAIN, juge M. Jean-Michel TREHET, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Jourdan, première vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jourdan, vice-présidente, magistrate désignée et à laquelle aucune partie n'était présente ou représentée.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jourdan, présidente ; - les observations de Me Leroy pour Mme C.

La présidente du tribunal a désigné Mme Jourdan en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Jourdan en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [F] [J] [T] [D] épouse [H] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS

suivant : Attendu que Mme de X..., engagée le 1er septembre 1995 par la Banque populaire Toulouse Pyrénées (BPTP) au "département organisation" et affectée le 18 février 1997 au bureau de L'Isle-Jourdain

[I] Exécutoire délivré le : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Hélène JOURDAIN, siégeant à juge unique Greffier : Madame Lydie KABISSO DEBATS : A l'audience de ce jour tenue publiquement

C..., - les observations de Me Jourdain de Muizon, pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1.

représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour Monsieur Daniel C... né en à, demeurant... représenté par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour Monsieur Christian D...