tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand ; ' au visa de l'article 1792-6 du Code civil, prononcer la réception judiciaire des travaux au 16 décembre 2018 ; ' au visa de l'article 1792 du Code civil, juger

Quessette, rapporteur public ; - et les observations de Me Bachet, représentant M. C... et Mme E... épouse C.... Des notes en délibéré présentées pour M.

D, - les observations de Me Bachet, représentant Mme E et M. F qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme E et de M.

; 4°) de mettre à la charge de l'université de Picardie Jules Verne une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

que Eurauto disposait de la pleine capacité pour agir en justice, son gérant conservant le pouvoir d'ester pendant et après l'adoption du plan de redressement ; Juger que le sinistre déclaré le 29 août

Le 20 mai 2017, elle a pris en location gérance le fonds de commerce de restaurant, hôtel, débit de boissons, bar, organisation de séminaire et banquets de la société Manfree, situé à [Localité 3] à compter

le concours de la fore publique, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, jusqu’à évacuation effective et définitive des lieux,dire et juger

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emeline SMESSAERT substituant Me Emmanuel JALLU de la SCP JALLU BACLET

Sur les conclusions à fin d'annulation restant à juger : 3. Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Défenderesse à l'injonction de payer, demanderesse à l'opposition, représentée par Maître [N] [S], collaboratrice de la SCP JALLU BACLET, Avocat Barreau de BEAUVAIS. D'autre part.

termes des dernières conclusions d’incident notifiées le 30 août 2024, la SCI TANYA demande au juge de la mise en état, à l’appui des dispositions de l’article 789 5° du Code de procédure civile, de : juger

Me Bachet également produit une nouvelle pièce à l'audience, à savoir une pétition en faveur des requérants.

[V] a commis une faute d'imprudence caractérisée directement et exclusivement à l'origine de sa chute accidentelle survenue le 18 avril 2010 ; - dire et juger également que le dommage résulte du fait

[A] de sa demande de confirmation du jugement, en ce qu'il l'a mis hors de cause, - dire et juger les responsabilités des docteurs [O] et [A] engagées par concours, - dire et juger les docteurs [O]

[H] [F] demande à la cour de : -Infirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance attaquée ; -Juger irrecevable et en tout cas infondée la demande d'expertise formée par les consorts [S] et, partant,

Par conclusions notifiées par RPVA le 13 janvier 2017 auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des moyens, Mme [S] [M] demande à la cour de : - dire et juger M.

[O] [M] aux entiers dépens de l'instance » Statuant à nouveau, - juger que le licenciement pour inaptitude notifié à M.

L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SCOP BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] Sigle : BRED Représentant légal : Mme Isabelle Gratiant, Président du conseil d'administration, [Adresse 1] comparant par Me Thierry BAQUET

[S] [B],Par conséquent : prononcer la nullité de l'assignation,dire et juger non recevable la demande de Mme [O] [T] titre subsidiaire : dire et juger irrecevable la demande de Mme [O] [T] en l'absence

solidum les sociétés [B] GC et Idra Environnement au paiement d'une indemnité de 10 000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, - y ajoutant, dire et juger