[V] [C] [R] à compter d'octobre 2018, sur laquelle l'employeur n'apporte aucun élément objectif.

- signé par Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre et par Madame Gisèle MBOLLO, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[J] au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Très subsidiairement Dire et juger que le licenciement de M.

[J] demande à la cour de : - Réformer le jugement déféré, - Juger que la non-reconduction de son contrat de travail saisonnier n'est fondée sur aucun motif réel et sérieux, - Condamner la Régie [

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le contrat de travail liant Monsieur Lahcéne X... à la société SA Siged avait été rompu par l'effet de sa démission à la date du 31 octobre

AIT LAHCEN Rayane, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort. RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.

[O] [P] de sa demande de dommages et intérêts au titre d'une absence de formation, laquelle s'avère en tout état de cause prescrite. - Débouter M.

[X] de sa demande de dommages et intérêts pour abus de droit'; A titre subsidiaire et si, par extraordinaire, la cour d'appel de Paris retenait un abus de droit, - Juger que M.

[X] demande de : Infirmer dans toutes ses dispositions le jugement du conseil de prud'hommes de Valence rendu le 27 mai 2021, Et statuant à nouveau, Juger que les mises à pied disciplinaires de 3 jours

d'alerte, de facilitateur ou de personne en lien avec un lanceur d'alerte.

Cette première série de pièces produites permet de corroborer l'affirmation selon laquelle la caisse de Mme [H] a été réattribuée au nouveau salarié prénommé [P] comme l'indique l'appelante.

D C, ainsi que la décision par laquelle la ministre du travail a implicitement rejeté son recours hiérarchique présenté par une lettre du 3 juin 2019.

des Sociétés de Montauban sous le numéro 803 466 069, prise en la persnne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Eric Gilbert LANEELLE

Jules Paul, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 2003, qui, pour prise illégale d'intérêts, a condamné Jules Paul X..., pour partie des faits, à 10 000

Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

[X] [F] demande à la cour de : - juger irrecevable l'appel incident visant à obtenir la réformation du jugement relativement au débouté des demandes reconventionnelles de la société Résidences Picardes

KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 21 Novembre 2024, les débats étant clos, l’affaire a été mise en délibéré au 09 Janvier 2025, date à laquelle

par Me Marié, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu’elle ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée sous les plus expresses protestations et réserves d’usage et de dire et juger

cause ; que la nullité d'une mesure d'instruction résultant de ce qu'elle a été réalisée en méconnaissance du principe de l'impartialité peut être soulevée en tout état de cause ; qu'en relevant, pour juger