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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007775417
13 juin 1990
mémoire complémentaire enregistrés les 10 novembre 1987 et 28 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL "Pub 90", dont le siège social est Galerie Marchande Auchan
CHAMBRE 1 SECTION 1
6033bf2bcf382a72046f35b4
6 avril 2017
Cette condition suspensive d'obtention d'un financement devait être vérifiée au plus tard le 28 juillet 2014, la signature de l'acte authentique de la vente étant prévue au plus tard le 14 août 2014.
Procédures Collectives
69ae02c1cdc6046d47fbb2dd
8 juillet 2025
*1DE/00/26/10/99* 08/07/2025 2025004705 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 08/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à
1ère Chambre
60328e913ba2d0031f29d3cb
9 janvier 2018
Par acte du 25 juillet 2008, la BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST (BPO) a consenti à la SCI CAPE COD un prêt de 3 450 000 € reçu en la forme authentique par Me [G], notaire.
Référés
69d979a8cdc6046d47d1d95e
9 avril 2026
Elles seront réitéres par acte authentique au plus tard le 07 mars 2025 [...]
6ème chambre
DCA_21VE02323_20230830
30 août 2023
La société Auchan Hypermarché demande à la cour d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité externe : 2.
4ème Chambre
5fca8c341852847e77ac67dc
10 septembre 2020
L'ordonnance de clôture a été rendue le 2 juin 2020.
3e chambre
60370bae831271a65fcfe0cf
18 juin 2015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2015 R.G.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01861_20240604
4 juin 2024
Par un courrier reçu le 8 juillet 2019, la société Auchan Retail Logistique a sollicité auprès de l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier M. B pour motif disciplinaire.
Pôle 4 - Chambre 1
5fdac35cd1c15a555b28fe6c
24 mai 2019
[E], notaire, le 25 juillet 2013. Par acte du 23 juillet 2014, Mme [J] a conclu avec M. [D] [X] une promesse de vente portant sur ce même bien.
Cour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92253
9 avril 2015
La signature de l'acte authentique qui avait été reportée au plus tard au 28 juillet 2011, n'est pas intervenue à cette date.
cr
être envisagé une inculpationc/Mes Y
613724f9cd58014677419ef2
6 janvier 1987
.- P., partie civile, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de LIMOGES du 10 juillet 1984, qui, dans l'information suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile des
6253c9a6bd3db21cbdd88eba
12 janvier 2007
Malgré une mise en demeure délivrée le 5 juin 2000, M. X... n'a pu obtenir satisfaction, Mmes C... et M. Y... ayant estimé que l'oeuvre litigieuse n'avait pas de caractère authentique. M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01592_20250710
10 juillet 2025
Lac ", d' " Auchan Mériadeck " et d' " Auchan Bouliac ".
6253cdcfbd3db21cbdd948cb
28 février 2020
reçu le 30 juillet 1992 par M.
1ère Ch. Civile Cab. 1
6866f696d33109fd079b845b
3 juillet 2025
Nathalie SOMMER Le Le Greffier Me Louise KLEIN Me Julien SCHAEFFER Me Nathalie SOMMER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT du 03 Juillet
2ème Chambre
DCA_22VE01687_20240507
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 11 juillet 2022, le 20 juillet 2022, le 28 avril 2023, le 26 septembre 2023, le 12 octobre 2023, deux mémoires enregistrés le
TROISIEME CHAMBRE
6618cf087935f50008be4233
11 avril 2024
Les faits et la procédure antérieure : Le 12 juin 2019, Mme [R] [C] a chuté sur le parking de la SAS Auchan hypermarché (la société Auchan), a été hospitalisée le jour même, et une entorse du genou
6253c885bd3db21cbdd857d6
18 juin 2001
COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première Chambre, Première Section Prononcé: X... l'audience publique du Dix huit juin deux mille un, par H.
1ère chambre
DCA_22PA02910_20250225
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 22 juin 2022 et régularisée par un mémoire de production du 5 juillet 2022, et deux mémoires en réplique, enregistrés les 4 août 2023 et 19 décembre
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