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13 079 résultats pour « Julien AUCHET RÉPUBLIQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007775417

Admin. suprême

13 juin 1990

13 juin 1990

mémoire complémentaire enregistrés les 10 novembre 1987 et 28 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL "Pub 90", dont le siège social est Galerie Marchande Auchan

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6033bf2bcf382a72046f35b4

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Cette condition suspensive d'obtention d'un financement devait être vérifiée au plus tard le 28 juillet 2014, la signature de l'acte authentique de la vente étant prévue au plus tard le 14 août 2014.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae02c1cdc6046d47fbb2dd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

*1DE/00/26/10/99* 08/07/2025 2025004705 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 08/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à

Source officielle
CA

1ère Chambre

60328e913ba2d0031f29d3cb

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

Par acte du 25 juillet 2008, la BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST (BPO) a consenti à la SCI CAPE COD un prêt de 3 450 000 € reçu en la forme authentique par Me [G], notaire.

Source officielle
TJ

Référés

69d979a8cdc6046d47d1d95e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elles seront réitéres par acte authentique au plus tard le 07 mars 2025 [...]

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02323_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

La société Auchan Hypermarché demande à la cour d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité externe : 2.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca8c341852847e77ac67dc

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

L'ordonnance de clôture a été rendue le 2 juin 2020.

Source officielle
CA

3e chambre

60370bae831271a65fcfe0cf

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2015 R.G.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01861_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Par un courrier reçu le 8 juillet 2019, la société Auchan Retail Logistique a sollicité auprès de l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier M. B pour motif disciplinaire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdac35cd1c15a555b28fe6c

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

[E], notaire, le 25 juillet 2013. Par acte du 23 juillet 2014, Mme [J] a conclu avec M. [D] [X] une promesse de vente portant sur ce même bien.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92253

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

La signature de l'acte authentique qui avait été reportée au plus tard au 28 juillet 2011, n'est pas intervenue à cette date.

Source officielle
CC

cr

être envisagé une inculpationc/Mes Y

613724f9cd58014677419ef2

Cassation

6 janvier 1987

6 janvier 1987

.- P., partie civile, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de LIMOGES du 10 juillet 1984, qui, dans l'information suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eba

Appel

12 janvier 2007

12 janvier 2007

Malgré une mise en demeure délivrée le 5 juin 2000, M. X... n'a pu obtenir satisfaction, Mmes C... et M. Y... ayant estimé que l'oeuvre litigieuse n'avait pas de caractère authentique. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01592_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Lac ", d' " Auchan Mériadeck " et d' " Auchan Bouliac ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948cb

Appel

28 février 2020

28 février 2020

reçu le 30 juillet 1992 par M.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

6866f696d33109fd079b845b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Nathalie SOMMER Le Le Greffier Me Louise KLEIN Me Julien SCHAEFFER Me Nathalie SOMMER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT du 03 Juillet

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01687_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 11 juillet 2022, le 20 juillet 2022, le 28 avril 2023, le 26 septembre 2023, le 12 octobre 2023, deux mémoires enregistrés le

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6618cf087935f50008be4233

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Les faits et la procédure antérieure : Le 12 juin 2019, Mme [R] [C] a chuté sur le parking de la SAS Auchan hypermarché (la société Auchan), a été hospitalisée le jour même, et une entorse du genou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857d6

Appel

18 juin 2001

18 juin 2001

COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première Chambre, Première Section Prononcé: X... l'audience publique du Dix huit juin deux mille un, par H.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02910_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 22 juin 2022 et régularisée par un mémoire de production du 5 juillet 2022, et deux mémoires en réplique, enregistrés les 4 août 2023 et 19 décembre

Source officielle

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