NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSES Madame [E], [B], [W] [P] veuve [Y] née le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 1] de nationalité Française

et mis de nouveau en demeure la défenderesse de payer et de restituer le véhicule par courrier recommandé daté du 12 juin 2023, distribué le 15 juin suivant, étant précisé qu'au 16 août 2023, il restait

Bernard X..., avant de recevoir l'acte authentique de notoriété le 5 juillet 2006 à la requête de Mme Arlette Y..., puis de faire signer à celle-ci la déclaration de succession du 27 juillet 2006, d'informer

n'étaient pas prescrits lors de l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 1998 qui a prévu que le délai de prescription de l'action publique des crimes commis contre des mineurs ne commençait à courir

En l’espèce, le demandeur au principal a notifié le 3 juin 2025 ses conclusions par le RPVA aux fins de se désister de l’instance et de son action à l’encontre des défenderesses.

Maître [E] [T] a procédé à une déclaration d’intention d’aliéner le 19 juin 2023.

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2018), que M.

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

de commerce une ordonnance portant injonction de payer rendue le 26 Juin 2024 condamner le défendeur à lui payer la somme de 10.066,02€ en principal avec intérêts au taux légal à compter du 11 Avril 2024

irrépétibles qu'elle a dû engager devant la présente juridiction ; qu'il conviendra en conséquence de condamner la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de 800,00 € au titre de l'indemnité pour

sous le nom commercial Mersomo, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° H 20-17.612 contre les arrêts rendus le 10 décembre 2018 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), et le 10 juin

des faits de vol en réunion commis le 31 octobre 2019 et de vol simple commis le 22 décembre 2019, il ressort du contenu même de l’arrêté attaqué que de tels agissements, au demeurant anciens, n’ont conduit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

enregistrée sous le numéro de répertoire général 18 05442 et venant à l’audience du 26/03/2025 à 15H 30 devant le tribunal de céans Sur le fond Constater que les défendeurs n’ont commis aucune faute

Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

UPPER & CO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J325 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

Dans ses dernières conclusions du 21 juillet 2016, Sabrina Z... demande à la cour d'infirmer le jugement déféré, de dire que Maître Julien B... a commis une faute et de le condamner à lui payer la somme