Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François LEPLAT, Conseiller F.F.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 57B 12e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2018 N° RG 17/04416 AFFAIRE : SASU REALEASE CAPITAL C/ SAS ESPACE SAINT

3 6 322 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Yves BEDDOUK de la SELARL FIDU-JURIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 13 - N° du dossier 20140297 - substitué par Me DONNET INTIMEE

Le 23 juillet 2018, la société d'[Adresse 5], venue aux droits de la SA d'HLM Coopérer pour Habiter, a fait signifier à M.

2020, et - conclusions éventuelles en réplique avant le 10 juin 2020, Renvoyé à la mise en état du 16 juin 2020 à 14h30 pour fixation des dates de clôture et de plaidoiries, Réservé les dépens

COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2017 R.G.

[W] [L] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUIN 2013 COMPOSITION

Il sera tenu compte des conclusions d'intimé du 2 mars 2021 et des pièces n° 1 à 31 selon bordereau joint.

Statuant sur l'appel interjeté le 29 juillet 2018 par le syndicat AVENIR SOPRA STERIA d'un jugement rendu le 3 juillet 2018 par le tribunal de grande instance de Paris dans le cadre du litige opposant

AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20170503 - Représentant : Me Julien COMBIER de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de LYON substitué par Me

état de cause CONDAMNER solidairement les intimées à payer aux appelantes 30 000 euros au titre de dommages-intérêts pour résistance abusive ; CONDAMNER solidairement les intimées aux entiers frais

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller

de la SCP MOUTET-LECLAIR, avocat au barreau de Bayonne INTIMÉES : S.A.S.

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : [I] [W] né le 18 Avril 1952 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me LECHAT-OHAYON substituant Me Jean-david BOERNER

Représentée par Me QUIGNON, Avoué près la Cour d'appel de DOUAI, plaidant par Me LECAILLE, avocat au barreau de LILLE, INTIME LA SOCIETE S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2017 R.G.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2017 R.G.

JUNQUA- LAMARQUE- LECLAIR, Avocats Associés au barreau de BAYONNE, Appelante d'un jugement rendu le 23 février 2004 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date

2008 et de ses dispositions transitoires, plus de cinq ans se sont écoulés entre la demande en justice du 31 juillet 2013 et les créances irrécouvrables antérieures au 31 juillet 2008 ; Qu'elle conteste

François LEPLAT, Président de Chambre, et par Mme Joëlle COULMANCE, Greffière présente lors de la mise à disposition.