(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juillet 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M. Claude A..., demeurant ...

Saisie par la société, la commission médicale de recours amiable de la caisse a confirmé le taux fixé par la caisse, dans sa séance du 16 juillet 2020.

A D, représenté par Me Barbé, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 12 avril 2025 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

courriels du 15 juillet 2015 portant sur la convocation de M.

N° R 16-84.902 FS-P+B N° 2020 ALM 11 JUILLET 2017 CASSATION M.

JEAN DEVANT LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DE L'INDEMNISATION DE BORDEAUX EN TANT QU'IL Y A ETE FAIT DROIT PAR CETTE JURIDICTION ; VU LA LOI N° 70-632 DU 15 JUILLET 1970 ; VU LA LOI N° 72-650 DU 11 JUILLET

2024 en LRAR, reçu le 22 juillet 2024.

La société [J] SAS a donc mis en demeure la société GAMBIT WINES SAS, par lettre recommandée du 1er juillet 2025, de lui payer la somme de 4.289,36 €. Cette mise en demeure est restée vaine.

de cassation proposé, pour la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France et auquel s'associe le Fonds de garantie automobile, pris de la violation de l'arrêté du 23 novembre 1962 fixant le barème

C'est également le cas lorsqu'il y a une abolition d'une fonction ou s'il y a une indication explicite dans le guide-barème.

de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 381 et suivants, 384, 512, 591 à 593 et 646 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre. Considérant ce qui suit : 1. M.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2003), qu'assignés par la banque BNP Paribas en paiement des soldes débiteurs de leurs comptes respectifs, la Selarl Barennes

Le recours à un tel barème constitue une mesure préparatoire et ne se substitue pas à l'examen de la situation individuelle des agents.

CONDAMNER la société ECO THERME COSMOS à payer, à titre provisionnel, à la société ISOLIDARITE la somme de 59.590,52 € TTC augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 9 juillet

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04606 N° Portalis DBX4-W-B7I-TTLB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [L] [H] épouse

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 25 Janvier 2007 Par Madame Caroline BARET

Le 24 juillet 2024, sur requête de la société A.

mécanique et de l'activité entretien et réparation ; qu'il a été licencié pour motif économique le 9 juillet 2011 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter

Par lettres recommandées avec accusé de réception envoyées les 03 et 09 juillet 2025 et reçues au greffe les 07 et 10 juillet 2025, Madame [A] [J] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan