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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001364_20220812
12 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet 2020 et 6 janvier 2021, M.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2303838_20231020
20 octobre 2023
La demande de réexamen de leur demande d'asile a été rejetée, en dernier lieu, par des décisions de la CNDA du 12 juin 2023 qui leur ont été notifiées le 3 juillet 2023.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2205628_20221124
24 novembre 2022
B, par courriers du 5 juillet 2022 remis en mains propres le 13 courant, de ce qu'il devait libérer le logement occupé le 31 juillet 2022 et de ce qu'il pouvait bénéficier de l'aide au retour.
Trib. de Commerce
69ca4d85cdc6046d477f4e87
27 janvier 2026
27/01/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON27/01/2026JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F4314 Procédure 2025RJ1288 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société HUB-GRADE
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2528818_20251015
15 octobre 2025
la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Hug, sous réserve que celle-ci renonce à la part contributive de l’Etat.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2403880_20240429
29 avril 2024
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions, citées au point précédent, du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DTA_2408320_20240624
24 juin 2024
L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
5ème chambre
DTA_2104641_20230321
21 mars 2023
la sécurité sociale ; 3°) de condamner les HUS aux frais et dépens.
cr
6079a83d9ba5988459c4c32c
30 janvier 1985
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 306 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QU'IL RESULTE DU PROCES-VERBAL DES DEBATS QUE LE HUIS
DTA_2204689_20231228
28 décembre 2023
Par un courrier du 15 juillet 2022, le maire de Lattes a rejeté ce recours gracieux.
3ème chambre
DTA_2206854_20240325
25 mars 2024
le directeur général des Hus a prononcé la suspension de ses fonctions à titre conservatoire.
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01094
2 juin 2009
X..., engagé par la société Huis Clos le 22 février 1993 et promu directeur de zone le 1er avril 1998, a été licencié pour faute lourde le 26 décembre 2003 ; Sur le premier moyen : Vu l'article L
2ème chambre section A
6a04578acdc6046d4793fbf4
7 mai 2026
MMA IARD, représentant : Me Anne HUC-BEAUCHAMPS de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, avocat au barreau d'AVIGNON PARTIE INTERVENANTE LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE
1re Section - 1re Chambre
DTA_2513068_20260318
18 mars 2026
2019 au 18 juillet 2023.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303319_20231024
24 octobre 2023
réservées à des demandeurs d'asile en cours de procédure et ce en dépit d'une mise en demeure notifiée le 27 juillet 2023 et demeurée sans effet.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2415898_20250102
2 janvier 2025
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2511147_20250506
6 mai 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Hug, avocate de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00379
24 mars 2021
L'arrêt attaqué, prononcé à huis clos, énonce que, par ordonnance du 28 juillet 2020, le président de la chambre des appels correctionnels a ordonné, en application des articles 400 et 512 du code de procédure
5e chambre
DTA_2402873_20260113
13 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2025, les HUS, représentés par la SELARL CDA Joly & Oster, concluent au rejet des demandes du requérant et de la caisse primaire d’assurance maladie (
ORTA_2315757_20230707
7 juillet 2023
D et sous réserve que Me Hug renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Hug, avocat de Mme E et M.
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