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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c536
6 mai 2008
né le 29 Août 1967 à ORANGE (84100) ... 84000 AVIGNON représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP BENICHOU - PARA & TRIQUET-DUMOULIN, avocats au barreau
3ème Chambre
DTA_2502786_20250527
27 mai 2025
Il en est de même que les conclusions au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. D E C I D E : Article 1er : M.
DTA_2302215_20230629
29 juin 2023
Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. B et M. E, premiers conseillers.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500533_20250120
20 janvier 2025
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
CHAMBRE 3
DTA_2401148_20251210
10 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Triolet ; - et les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique.
DTA_2409802_20250417
17 avril 2025
Au cours de l'audience publique, Mme Triolet a lu son rapport en l'absence des parties. 1. M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027225407
25 mars 2013
A...le 8 juillet 2004 et modifié le 23 octobre 2008 par le maire de Villefranche-sur-Mer, d'autre part le permis de construire du 8 juillet 2004 modifié le 23 octobre 2004 ; 2°) de mettre à la charge de
ORTA_2507897_20250729
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, M.
ORTA_2501141_20250210
10 février 2025
Par suite, leur avocate peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DTA_2406220_20240830
30 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, - les observations de M.
2ème Chambre
DTA_2203057_20220824
24 août 2022
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Triolet, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.
DTA_2408638_20250305
5 mars 2025
C s'est présenté en préfecture le 7 juillet 2023 pour demander à être autorisé au séjour sur le fondement de son état de santé.
DTA_2300241_20230511
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, présidente, - et les observations de Me Schürmann, représentant M. C. 1. M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026454647
3 octobre 2012
Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme B, - les conclusions de M.
DTA_2303216_20230706
6 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, président, MM. Morel et Doulat, premiers conseillers.
DTA_2306864_20240321
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, - les conclusions de M. Villard, - et les observations de Mme C. 1.
DTA_2107750_20240805
5 août 2024
Délibéré après l'audience du 20 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente-rapporteure, M. Ban, premier conseiller, M.
DTA_2501098_20250327
27 mars 2025
Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente-rapporteure, M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886606
30 mars 2011
Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. A, - les conclusions de M.
DTA_2105868_20250731
31 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente rapporteure, M.
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