Par un jugement n° 1204312 du 9 juin 2016, le tribunal administratif a condamné le CHU de Rennes à verser diverses indemnités à Mme I et autres.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

D'autre part, aux termes du premier alinéa de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte

A la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin et 30 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Langlois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre

Le 10 juin 2020, la commune de Miquelon-Langlade a conclu avec la société Architectes B D un marché de maîtrise d'œuvre, pour la construction d'une déchetterie, d'un montant de 119 775 euros HT.

Requête du : 05 Septembre 2013 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [R] [X] CABINET [5] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, représenté par Me Philippe LANGLOIS

Par acte de commissaire de justice déposé à étude le 03 mars 2026, Madame [A] [S] a assigné Monsieur [M] [V] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Poitiers.

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 décembre 2022, 26 décembre 2023, 20 mai 2024 et 15 septembre 2025 sous le n°2206128, l’armement SAS Via Océan, représenté par Mes Croix et Langlais, demande

LAVAL Représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour Assisté de Me Z..., avocat au barreau de LAVAL, - 2 - Maître Sophie A..., ès-qualités d'administrateur judiciaire pour la mise en oeuvre du

A B, représenté par Me Desplanques et Me Langlais, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2024. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Langlade la somme de 4 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

B A, représenté par Me Langlois, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 22 juin