AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
68def0fe6af9fd1f80978252
1 octobre 2025
1 octobre 2025
déchéance du terme valant mise en demeure ; Attendu qu’il convient de surcroît, conformément à l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne en date du 27 mars 2014, C-565/12 CRÉDIT LYONNAIS-KALHAN
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SELARL DOCTEUR KAHAN OZDAMAR, Cerrina, Frédéric
Suivant acte reçu par maître CATANES notaire à Orléans le 03/07/2026 Adresse du fonds vendu: 1 place de la nouvelle Halle 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE Adresse du précédent exploitant:76 route de Sandillon 45650 SAINT JEAN LE BLANC Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la publication prévue à l'article L 141-12 du Code de Commerce
10/07/2026
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DR KAHAN OZDAMAR
18/06/2026
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BTP EL KAHAN
16/06/2026
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DOCTEUR AUDREY KAHAN
12/06/2026
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JENNEQUIN, Sandra, Madeleine, Marthe, JENNEQUIN-KAHAN
02/05/2026
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3ème Chambre
DTA_2206116_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire respectivement enregistrés les 21 novembre 2022 et 20 février 2023, Mme D H, représentée par Me Kanane, demande au tribunal :
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