Par conclusions remises le 17 mai 2024, soutenues oralement à l'audience, la société demande à la cour de réduire à de plus justes proportions l'ensemble des demandes.

Directeur général y domicilié [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 assistée par Me karim

[T] [H] Assisté de Maître Brigitte KARILA, avocat commis d’office, En présence de Mme. [G] [W], interprète en langue géorgienne M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : NAL Marianne MURRU Jean-Philippe L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

Social des Indépendants des [Localité 2] le 19 septembre 2017 d'un montant de 14.329 euros correspondant à des cotisations et majorations de retard dues au titre d’une régularisation pour l’année 2015

Juillet 2012 11/ 1323 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU huit Octobre deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Karim

[J] [T] né le 01 Janvier 1996 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] Comparant et assisté de Maître Karima SAIDI, avocat

NOT’AVENIR dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Abdoul karim AMODE de la SELARL AMODE & ASSOCIES (SELARL), avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION S.A.S.

proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04677 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7ZD N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le 16 avril 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH, [Adresse 2], représenté par Me Karim-Alexandre

regime.

Stéphan CAYRE, Président, [Adresse 5] comparant par SELARL CABINET CHEBBANI - Me CHEBBANI KARIM [Adresse 6] FORMATION Président : Mme Brigitte MORIT assisté de Me Dominique DA Greffier.

V-B7G-CFMTA Décision déférée à la cour : Jugement du 10 février 2022-Juge de l'exécution de BOBIGNY-RG n° 21/09621 APPELANT Monsieur [L] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Karim

823-9 du code de la construction et de l'habitation, dans sa version applicable au litige : " () Toutefois, par dérogation aux dispositions des alinéas précédents, la créance de l'organisme peut être réduite

A B, représenté par Me Karimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfecture de la Loire-Atlantique du 3 novembre 2022, notifiée le 16 janvier 2023 par courriel, portant refus d'échange

Elle a un petit garçon, Karim, né le 6   juin 1990 à Creil. Karim est très attaché à sa mère.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [D] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP

POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00142 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN5S DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karim-Alexandre