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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14ème chambre, DALO
DTA_2310757_20250108
8 janvier 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 14 août 2023 du silence
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306447_20231017
17 octobre 2023
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement du I de l'article
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2304137_20230307
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 24 février 2023, Mme B C A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503723_20250306
6 mars 2025
A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire
ORTA_2533636_20251217
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521
8ème chambre
DTA_2102428_20230601
1 juin 2023
B A, représenté par Me Kwemo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle
DTA_2325490_20231122
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Stéphanie Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admette au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2312825_20230619
19 juin 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2313658_20240618
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme C, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
DTA_2500898_20250117
17 janvier 2025
D B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
1ère Chambre (J.U)
DTA_2417355_20260130
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 juillet 2024 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable de la Seine-Saint-Denis a refusé
Juge des référés
ORCA_25PA02671_20251015
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du 30 avril 2025 rendu par le tribunal administratif
ORCA_24MA01971_20241210
10 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2313575_20230626
26 juin 2023
B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2313579_20230626
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2313582_20230626
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme B, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2313584_20230621
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2313587_20230621
ORTA_2313607_20230621
C, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
ORTA_2318542_20230814
14 août 2023
A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
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