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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01623_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402574_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

D C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00986_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 janvier 2025 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01253_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, Mme A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00818_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme C, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01883_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2024 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00030_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 septembre 2025 ; 2°)

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201471_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

B C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301984_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023 à 10h54, Mme C A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301985_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023 à 10h54, Mme C A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203682_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel la

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203728_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

E C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401015_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024 à 10 heures 28, Mme A B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2024 par lequel

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402676_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024 sous le numéro n° 2402676, Mme A E, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402677_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024 sous le numéro n° 2402676, Mme A E, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2403422_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2025, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2024 par lequel

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402316_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

D B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02632_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par une requête enregistrée le 21 octobre 2025 sous le n° 25NC02632, Mme B..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 août 2025 en ce qui la concerne ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01035_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 23 avril 2024 sous le n° 24NC01035, Mme D, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01755_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Meuse de lui délivrer

Source officielle

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