Pôle social - N° RG 22/00452 - N° Portalis DB22-W-B7G-QS4I Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES YVELINES - Me Anne-Laure DENIZE, N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

plus onéreux, et par la création d'un pôle mère enfant dans le prolongement de laquelle s'inscrivait logiquement le maintien de la chirurgie infantile ; Qu'en statuant ainsi, alors que s'il appartient

Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, conseiller, Greffier : Madame Mireille LAVRUT, faisant fonction de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/01161 - N° Portalis DBW3-

Par jugement du 17 juin 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Foix a ordonné une expertise médicale confiée au docteur [N].

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 20/11451 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGP6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Pour les débats: Ministère Public : MINISTERE PUBLIC AVISE Greffier : Madame Laure-Anne PENCHINAT Jugement rendu

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 22/00640 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7CL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 21/09245 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVOL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Lundi 16 Décembre 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille -

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 22/01221 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBS2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 Sur requête en rectification

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02145 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK2K

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE EN DATE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 Janvier 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11125 Décision

[G] [D], ayants-droits du salarié, ont saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Angers d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable enregistrée sous le numéro RG 21/17.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/00921 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6SV COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure

DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Anne-Sophie MARTIN, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte

[X] [O] Responsable du pôle recouvrement, en vertu d'un pouvoir général INTIMEE ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 20 Septembre 2023 pour plaidoirie.